Les exportations d'armes suisses en hausse
La Suisse vend toujours plus d'armes à l'étranger. Les exportations ont augmenté de 8% l'an dernier. L'Allemagne, la...
27.02.2018 10:08Armes Le Conseil fédéral va assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre. Il sera désormais possible d'exporter des armes vers un pays en conflit armé interne pour autant que le matériel ne soit utilisé dans ledit conflit.
Les exportations d'armes vers les pays en conflit armé interne seront autorisées moyennant certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d'assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre.
L'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. Il devrait désormais être possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne.
La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui, selon le gouvernement.
L'octroi d'une autorisation d'exporter devrait par ailleurs valoir deux ans du lieu d'un. Enfin, le Conseil fédéral veut que la préservation de la base industrielle puisse être prise en considération en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation. Il a chargé le Département fédéral de l’économie de lui présenter une proposition en vue de modifier l’ordonnance.
La Suisse vend toujours plus d'armes à l'étranger. Les exportations ont augmenté de 8% l'an dernier. L'Allemagne, la...
27.02.2018 10:08La Suisse a vendu pour près de 412 millions de francs d'armes à l'étranger en 2016. Ce chiffre est en recul par rapport...
21.02.2017 10:37 ArméeLes ventes d'armes à des pays étrangers ont augmenté de 11% au premier semestre 2016. La Suisse figure au 14e rang...
28.07.2016 17:59La gauche neuchâteloise soutient l'initiative fédérale «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre», sur...
03.11.2009 16:46