Matériel de guerre: les exportations d'armes désormais permises vers des pays en conflit interne

Les exportations d'armes vers les pays en conflit armé interne seront autorisées moyennant certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d'assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre.

L'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. Il devrait désormais être possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne.

La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui, selon le gouvernement.

L'octroi d'une autorisation d'exporter devrait par ailleurs valoir deux ans du lieu d'un. Enfin, le Conseil fédéral veut que la préservation de la base industrielle puisse être prise en considération en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation. Il a chargé le Département fédéral de l’économie de lui présenter une proposition en vue de modifier l’ordonnance.