Mariage: vers la réintroduction du double nom de famille?

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Mariage La commission des affaires juridiques du National veut réintroduire la possibilité du double nom de famille pour les Suisses qui s'unissent. Sa disparition a plusieurs fois été critiquée, à droite comme à gauche.

 15.02.2019, 16:32
La disparition du double nom a plusieurs fois été critiquée, à droite comme à gauche. (illustration)

Les Suisses qui se marient devraient à nouveau pouvoir opter pour un double nom. Par 17 voix contre 7, la commission des affaires juridiques du National a donné suite à une initiative parlementaire du Luzi Stamm (UDC/AG) qui veut revenir à la pratique abrogée en 2013.

La commission du Conseil des Etats doit encore se prononcer, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Depuis 2013, le droit du nom vise l'égalité entre hommes et femmes. Deux possibilités sont offertes aux fiancés. Lors du mariage, ils peuvent garder leur nom de célibataire ou choisir l'un des deux comme nom de famille commun.

L'option offerte aux couples mariés de porter officiellement un double nom sans trait d'union - comme Susanne Leutenegger Oberholzer - a disparu. Mais Karin Keller-Sutter peut continuer de se faire appeler ainsi car il s'agit d'un nom d'usage sans valeur juridique.

Les enfants portent quant à eux le nom de famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire, le patronyme défini par les époux lors de leur mariage. Les parents peuvent toutefois changer d'avis et choisir le nom de l'autre conjoint dans un délai d'un an à compter de la naissance de leur premier enfant.

Insatisfactions

La disparition du double nom a plusieurs fois été critiquée, à droite comme à gauche. Dans 90% des cas, la femme prend le nom du mari, ce qui montre que la nouvelle réglementation n'a pas permis d'atteindre le but voulu, souligne Luzi Stamm.

Autre problème, selon lui, les époux constatent souvent que l'un deux ne portera pas le même nom que leur futur enfant. Le droit actuel poserait aussi de grands problèmes lorsque des Suisses qui vivent à l'étranger, s'y sont mariés, y ont eu des enfants et ont choisi leur nom en fonction du droit étranger, reviennent en Suisse et ont un autre enfant.

ATS

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