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Malgré un durcissement de la loi, les mariages forcés de mineurs en Suisse auraient augmenté

Il y a 3 ans, le Conseil fédéral décidait de durcir la peine encourue en cas de mariage forcé de mineurs. Pourtant, leur nombre aurait depuis augmenté sur le territoire helvétique.

17 nov. 2016, 16:11
Le Service contre les mariages forcés a connaissance de 42 cas concernant des moins de 16 ans sur les dix premiers mois de 2016.

Le nombre de mariages forcés de mineurs pourrait avoir augmenté en Suisse malgré le durcissement du droit pénal. Des indices parlent en ce sens. Mais le Conseil fédéral marche sur des oeufs faute de données exhaustives.

Depuis 2013, le droit suisse punit plus lourdement les mariages forcés. Selon le conseiller national Michaël Buffat (UDC/VD), les cas seraient toutefois en augmentation. Dans une interpellation, il demande au gouvernement de clarifier la question et de préciser l'origine des personnes. D'après lui, elles viendraient d'Erythrée, de Somalie, d'Irak, d'Afghanistan et de Syrie.

Il n'existe pas de statistiques fédérales sur ce sujet, répond le Conseil fédéral jeudi. La Confédération a en outre renoncé à mettre en place un système de suivi, jugé trop lourd tant sur le plan financier qu'administratif et peu apte à fournir des résultats représentatifs.

Diverses organisations indiquent toutefois disposer d'indices d'une récente augmentation. Le Service contre les mariages forcés a connaissance de 42 cas concernant des moins de 16 ans sur les dix premiers mois de 2016. Il a également reçu 113 signalements concernant des mineurs âgés de 16 à 18 ans.

La statistique policière de la criminalité indique de son côté que deux plaintes pour mariage forcé ont été déposées en 2013, trois en 2014 et treize en 2015. Jusqu'à présent, seules deux procédures ont conduit à une condamnation définitive.

Etude de 2012

Pour le reste, le Conseil fédéral se réfère à une étude publiée en 2012 sur le phénomène. Les raisons principales qui poussent le cercle familial à exercer des contraintes sur la personne sont qu'il aimerait qu'elle se marie avec une personne de la même origine ethnique, nationale ou religieuse.

Les personnes mises sous pression sont principalement de jeunes femmes entre 18 et 25 ans, originaires en majorité des Balkans, de Turquie ou du Sri Lanka. Parmi les personnes qui ont cherché conseil auprès de l'ONG Service contre les mariages forcés, 91% sont nées ou ont grandi en Suisse.

 
 
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