12.09.2019, 09:54

Loi sur la chasse: bouquetins et loups pourront être tirés dans les districts francs

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La réussite de l’examen de chasse devrait toujours constituer une condition essentielle pour obtenir l’autorisation de chasser.

législation Bouquetins et loups pourront être tirés dans les districts francs. Mais le National tient à harmoniser l’examen de chasse au niveau fédéral.

La loi sur la chasse devra être réglée par une conciliation. Si le Conseil national s’est rallié jeudi aux Etats pour permettre le tir du loup dans les zones protégées, il tient toujours à harmoniser à l’échelle suisse l’examen de chasse.

Le National a suivi par 92 voix contre 91 et 2 abstentions la décision des Etats de permettre, outre celle des bouquetins, la mise à mort de loups dans les sites destinés à remplacer les districts francs. Le loup pourrait menacer d’autres espèces, comme les cerfs, de ces zones si on n’en autorise pas le tir, a craint Benjamin Roduit (PDC/VS).

Vouloir chasser le loup dans ces régions n’est plus une question de régulation, mais une volonté d’extermination de cette population, a dénoncé Bastien Girod (Verts/ZH). Les chasseurs auront toujours la possibilité de les tirer hors de ces zones puisqu’elles sont plus petites que le territoire dont a besoin une meute, a plaidé en vain la ministre de l’environnement Simonetta Sommaruga.

«Le loup est là pour rester», a renchéri Karl Vogler (PDC/OW), qui demandait également de ne pas autoriser le tir dans ces districts francs. Ainsi, le projet de loi aurait été plus résistant face à un référendum qui a déjà le soutien de la gauche.

Examen de chasse

Les députés ont conservé le cap sur la question de l’examen de chasse. Le Conseil fédéral propose de clarifier le lien entre l’autorisation de chasser et l’examen de chasse. L’autorisation permet de pratiquer la chasse dans un canton donné et son octroi relève de la compétence des cantons. La réussite de l’examen de chasse constituerait toujours une condition essentielle pour obtenir l’autorisation de chasser.

Mais la Confédération prescrirait désormais aux cantons les matières d’examen, à savoir la biologie de la faune sauvage, la protection des espèces et des biotopes, la protection des animaux et le maniement d’armes. Pour faciliter un compromis, les députés ont cependant supprimé l’article demandant la reconnaissance obligatoire d’un canton à l’autre de ces examens.

Par 99 voix contre 74, les députés ont également refusé de suivre le Conseil des Etats qui voulait supprimer comme condition aux mesures de régulation la préservation de populations sauvages adaptées au niveau régional.

Les Chambres s’étaient déjà mises d’accord sur le point central de la révision de la loi. Il ne s’agira plus de tuer des animaux isolés lorsqu’ils ont par exemple croqué un certain nombre de moutons. Les cantons pourront prévoir la régulation de certaines espèces protégées après avoir consulté l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Certaines conditions devront être remplies.

ATS

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