07.08.2015, 15:11

Lex Weber: la loi est sous toit

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Au mois de juin, l'assemblée primaire avait accepté la taxe incitative sur les résidences secondaires de la vallée.

Résidences secondaires Dès 2016, la construction de nouvelles résidences secondaires sera strictement encadrée. Le Conseil national a mis sous toit jeudi la loi d'application de l'initiative "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires".

La construction de nouvelles résidences secondaires sera strictement encadrée dès 2016. Le Conseil national a mis sous toit jeudi la loi d'application de l'initiative "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". En principe, le texte devrait remplacer l'ordonnance actuellement en vigueur dès janvier.

La Chambre du peuple a éliminé tacitement les dernières divergences. Ainsi, même les communes qui ne comptent que peu de résidences secondaires seront obligées d'établir une fois par année un inventaire des logements.

Le National a aussi renoncé à ajouter les logements destinés à la location touristique commerciale dans la définition des résidences principales. Exit aussi l'extension du droit au réexamen des projets de résidences secondaires refusées jusqu'en 2012.


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