Près de quatre ans après l’entrée en vigueur de la Lex Weber, la loi sur les résidences secondaires, le Groupement suisse pour les régions de montagnes (SAB) et deux autres organisations ont plaidé lundi pour une adaptation voire une réforme de la loi. Si le pire a été évité, ils recommandent néanmoins plusieurs corrections.
Dans un communiqué publié à l’issue d’une journée d’étude et de bilan de cette loi, le SAB, la Fédération suisse de tourisme (FST) et la Fédération suisse des propriétaires immobiliers (HEV) préconisent de corriger les défauts de l’initiative Helvetia Nostra, l’organisation de Franz et Vera Weber, et prônent des mesures d’accompagnement.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La Confédération doit évaluer les effets de ce texte et publier d’ici fin 2020 un bilan définitif sous forme de rapport.
Scénario du pire évité
«Heureusement, les scénarios de l’horreur n’ont pas eu lieu comme on le craignait», a déclaré Thomas Egger, directeur du SAB et conseiller national (PDC/VS), à l’agence de presse Keystone-ATS. «On craignait la perte de jusqu’à 7000 emplois. Finalement, on peut dire aujourd’hui que l’on s’en sort plutôt bien. Cela dit, on constate des pertes importantes dans le secteur de la construction».
SAB, FST et HEV affirment que l’activité de ce secteur dans les communes touristiques a «considérablement diminué depuis 2016 et n’est plus que la moitié de ce qu’elle était avant l’adoption de l’initiative» Weber. Et comme il était à craindre avec cette initiative, la construction de résidences secondaires s’est «en partie déplacée vers les communes qui n’ont pas encore une part de 20%» dans ce type de résidence.
L’effondrement du secteur de la construction se vérifie dans les chiffres du chômage de ce domaine, qui, dans le canton du Valais, par exemple, sont supérieurs d’un tiers depuis 2012 par rapport à ce qu’ils étaient en 2011.
Lourdeurs administratives
Mais selon M. Egger, ce recul important de la construction dans la plupart des cantons de montagne a pu être en partie compensée par d’autres projets de constructions tels que la construction de routes ou, en Valais, par la correction du Rhône. Le volume de travail dans ce secteur s’est toutefois clairement déplacé des communes de montagne vers des communes de vallée.
La mise en œuvre de l’initiative Weber nécessite par ailleurs des efforts administratifs considérables pour les cantons et les communes, notent les trois organisations. Les communes sont également confrontées à de nombreuses questions de la part des propriétaires, qui doivent souvent être traitées devant les tribunaux. La législation complexe sur les résidences secondaires est difficile à comprendre pour les non-experts, relèvent-ils.
En outre, la disposition selon laquelle seulement 50% des hôtels qui ne sont plus rentables peuvent être convertis en résidences secondaires n’est pas réalisable, selon eux. De même, les dispositions relatives aux nouvelles résidences principales sont «beaucoup trop restrictives».