Faire un achat sur un site web étranger risque de devenir plus cher. Le Parlement resserre l’étau sur les vendeurs basés hors de Suisse. Hier, le National a approuvé tacitement une motion venue des Etats, demandant que les plates-formes en ligne (comme Amazon) paient la TVA lorsqu’elles commercialisent en Suisse des produits d’autres entreprises.
Objectifs: mettre les marchands suisses et étrangers sur un pied d’égalité, et récupérer des recettes fiscales. A ce propos, il pourrait en aller de 100 millions de francs, avance l’auteur de la motion, le conseiller aux Etats Beat Vonlanthen (PDC/FR), relayant des observateurs du marché. Le montant devra encore être précisé, puisque l’Administration fédérale des contributions nous indique «n’avoir réalisé, pour le moment, aucune estimation. Une évaluation des recettes supplémentaires sera effectuée dans le cadre du projet de loi.»
Prix d’achat relevé?
Pour le consommateur, la décision, que le Conseil fédéral doit à présent appliquer,...