02.08.2015, 19:44

Les usagers de la route et du rail vont payer plus cher

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Par BERNE / CHRISTIANE IMSAND

Doris Leuthard dévoile sa vision du financement des grands projets ferroviaires et routiers. Elle en fait un contre-projet direct à l'initiative de l'ATE «pour les transports publics».

La politique du rail est victime de son succès. Berne s'attend à une croissance de la demande de 60% d'ici à 2030, tant au niveau des voyageurs que du fret. La réponse réside dans le programme Rail 2030 mais il reste à assurer son financement. La nouvelle cheffe du Département des transports Doris Leuthard a dévoilé hier ses intentions.

Elle propose de réunir toutes les ressources actuelles dans un fonds unique à durée illimitée. Ce nouveau Fonds d'infrastructure ferroviaire absorbera le Fonds pour les transports publics qui finance notamment les transversales alpines et Rail 2000 ainsi que le Fonds d'infrastructure destiné aux agglomérations. Il doit aussi bénéficier de recettes supplémentaires prélevées sur les usagers du rail et les contribuables. Par contre, la participation financière de la Confédération reste à définir.

Le peuple sera obligatoirement consulté car le Conseil fédéral a décidé d'en faire un contre-projet direct à l'initiative de l'Association Transports et Environnement (ATE) «pour les transports publics». Une procédure de consultation sera lancée dans quelques semaines. Etat des lieux en quatre questions.

Choix opéré?

Le Département des transports opte pour une nouvelle approche. Le volume des travaux devrait atteindre 21 milliards de francs, mais il est prévu de les réaliser sur une plus longue période. On passe de l'horizon 2030 à l'horizon 2040. La première étape comprend des projets pour 3,5 milliards de francs qui mettent l'accent sur les agglomérations. Ils doivent être réalisés d'ici à 2025. Ces mesures vont se chevaucher avec le projet ZEB (2e étape de Rail 2000). Concession aux Romands: le Conseil fédéral propose une modification de ce projet. Il veut donner la priorité à l'aménagement du nœud ferroviaire de Lausanne (1 milliard de francs) sur la construction du tunnel de Chestenberg entre Zurich et Lenzbourg. Les jeux ne sont pas faits. Cette mesure suppose une révision de la loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire

Qui va payer?

Les usagers des transports publics et les contribuables seront mis à contribution. Le Conseil fédéral veut augmenter le prix du sillon, ce qui entraînera une hausse des billets de train d'environ 10%. L'augmentation sera différenciée afin d'aplanir les pointes de trafic (gain: 300 millions par an). Par ailleurs, les pendulaires ne pourront plus déduire leurs frais de transport comme par le passé. La déduction admise dans le cadre de l'impôt fédéral direct sera limitée au prix d'un abonnement de transport public urbain, soit environ 800 francs par an (gain: 250 millions).

La Confédération veut aussi que les cantons passent à la caisse à hauteur de 300 millions de francs. Enfin, il est prévu de réduire de 500 à 100 millions de francs le crédit d'engagement pour la protection contre le bruit.

Et les automobilistes?

Les besoins financiers vont également augmenter dans le domaine routier. Le Département des transports énumère toute une série de facteurs de coûts: frais d'entretien, nouvelles normes de sécurité, renchérissement, intégration de routes existantes dans le réseau des routes nationales, élimination des goulets d'étranglement et contributions aux grands projets ferroviaires. Parallèlement, les recettes vont baisser à moyen et long terme en raison de véhicules moins gourmands en carburant.

Pour pallier cette évolution, Berne envisage deux mesures qui allégeront le portefeuille des automobilistes, sous réserve de modifications légales. Premièrement, la vignette autoroutière coûtera entre 80 et 100 francs par année à l'horizon 2014-2015 au lieu des 40 francs actuels. Cette mesure rapportera environ 300 millions de francs supplémentaires. Elle épargnera les touristes: il est prévu d'introduire une vignette d'une validité d'un à deux mois pour un prix de 40 francs. Dans une deuxième étape, une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales de 7 à 10 centimes sera affectée intégralement à la circulation routière. «Une hausse d'un seul centime rapporte 60 à 70 millions de francs», indique le directeur de l'Office fédéral des routes Rudolf Dieterle.

Que demande l'ATE?

Déposée en septembre dernier, l'initiative de l'ATE préconise une nouvelle clé de répartition des taxes sur les carburants. Déduction faite de la part de la Confédération, les recettes seraient attribuées à part égale aux transports publics et routiers. Actuellement, la route en reçoit les trois quarts. Selon le comité d'initiative, cela permettrait de libérer quelque 800 millions de francs supplémentaires par année en faveur des transports publics. Le projet est soutenu par la gauche et par les Verts. /CIM

Le prix de la mobilité

ÉDITORIAL - PAR CHRISTIANE IMSAND

Les petites phrases entendues ici et là ces dernières semaines se concrétisent. Oui, la mobilité a un prix et les usagers devront passer à la caisse, affirme Doris Leuthard. On croirait entendre Moritz Leuenberger et sa fameuse taxe de mobilité! Si toutes les mesures présentées hier pour financer les infrastructures de transport sont retenues, la facture sera onéreuse. Il faudra payer à la fois en tant qu'usager des trains, automobiliste et contribuable. Les plus touchés seront les habitants des régions périphériques et des régions périurbaines qui ont impérativement besoin d'un moyen de transport pour se rendre à leur travail. Les pendulaires seront punis par le fisc et tant pis pour l'occupation décentralisée du territoire qui était la politique de mise jusqu'ici.

Les réactions sont étonnamment molles au vu de l'impact de ces propositions. Les protagonistes jouent encore à fleuret moucheté, préférant s'observer mutuellement avant de se lancer dans la bataille. Entre des besoins d'infrastructure avérés et un financement peu populaire, ils hésitent sur la stratégie à suivre. Doris Leuthard peut néanmoins se préparer à un cumul d'oppositions.

Seule la création d'un Fonds d'infrastructure ferroviaire unique est susceptible de déboucher sur un consensus. Il apporte une simplification et une transparence bienvenue. C'est une base sur laquelle construire, mais il ne faut pas oublier que le projet passera devant le peuple et que ce sont les usagers qu'il faudra convaincre.


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