Les travailleurs frontaliers française devront intégrer la Sécurité sociale

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Assurance maladie Dès le 1er juin, les travailleurs frontaliers français qui avaient opté pour la solution de l'assurance privée devront obligatoirement s'affilier à la Sécurité sociale.

  29.05.2014, 08:34
La fin des bouchons au Locle: ce n'est pas pour demain.

A partir de dimanche, les travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse ne pourront plus se faire rembourser leurs frais de Santé auprès d'une assurance privée française. Ils devront intégrer la Sécurité sociale.

Le basculement se fera graduellement sur un an, en fonction des échéances des contrats d'assurance. Environ 90% des 170'000 personnes résidant en France et travaillant en Suisse avaient opté pour une assurance privée, souvent moins onéreuse et qui permettait la plupart du temps de se faire soigner dans les deux pays.

Ce "droit d'option" pour une assurance privée, qui durait depuis plus de cinquante ans, a finalement été supprimé par Paris, après une longue procédure. Dès le 1er juin, les frontaliers qui avaient opté pour la solution de l'assurance privée devront obligatoirement s'affilier à la Sécurité sociale.

Cotisation transitoire

Les personnes qui rejoindront la "Sécu" bénéficieront d'une cotisation transitoire de 6% jusqu'au 31 décembre 2015, puis le taux montera à 8%. Cette cotisation sera calculée à partir du revenu fiscal et non en fonction du salaire brut de ces travailleurs. La Sécurité sociale continuera de prendre en charge les soins entamés en Suisse.

Pour les soins nécessitant une hospitalisation pour au moins une nuit, les caisses d'assurance ne rembourseront que sur autorisation préalable. Les soins effectués en Suisse seront remboursés au tarif "Sécu" français. Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont ouvert une ligne d'urgence pour répondre aux questions sur le sujet.

Frontaliers inquiets

Le changement de régime de l'assurance maladie des travailleurs frontaliers a suscité beaucoup d'émoi dans les départements limitrophes de la Suisse. Les travailleurs frontaliers se sont notamment inquiétés de la perte de leur pouvoir d'achat et du flou entourant le remboursement des soins délivrés en Suisse.

Des manifestations de mécontentement s'étaient déroulées ces derniers mois à certaines douanes, avec la mise en place de barrages filtrants et dans des villes frontalières comme Annemasse ou Saint-Louis.


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