Les taxes des EMS suisses doivent être mieux contrôlées

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Vieillesse De grosses disparités existent entre les taxes des établissements médico-sociaux suisses. Selon une enquête de M. Prix, les valeurs moyennes cantonales des taxes de séjour varient parfois jusqu'à 100 francs par jour. Le surveillant des prix adresse une série de recommandations.

 14.12.2018, 11:11
Les taxes des établissements médico-sociaux (EMS) pour les prestations non médicales présentent de grosses disparités. Le surveillant des prix reçoit de nombreuses plaintes à ce sujet.

Les taxes des établissements médico-sociaux (EMS) pour les prestations non médicales présentent de grosses disparités. Le surveillant des prix reçoit de nombreuses plaintes à ce sujet. Il a donc réalisé une vaste étude comparative, une première.

Les règlements tarifaires de 1417 EMS, soit 91% des 1552 établissements répertoriés par l’Office fédéral de la statistique ont été analysés. "Cette enquête montre que les valeurs moyennes cantonales des taxes de séjour peuvent varier jusqu’à 100 francs (87%) par jour", annonce vendredi M. Prix dans un communiqué.

En raison du manque de règles et de contrôles, il doute que tous les EMS appliquent les mêmes critères lors du calcul des coûts. Il arrive que "même les EMS publics réalisent des bénéfices excessifs au moyen des taxes et utilisent ces derniers pour subventionner les soins déficitaires, ce qui constitue une pratique illicite", ajoute la SPR.

Les coûts des prestations non liées aux soins, soit l'assistance et l'hôtellerie, sont entièrement à la charge des résidents. De manière générale, les EMS suisses sont libres de définir leurs taxes, contrairement aux tarifs des soins, qui sont réglementés.

Grandes disparités

Les taxes de séjour couvrent les coûts d’assistance et d’hôtellerie dans un EMS. Il y a de grandes disparités entre les cantons pour ce qui est des taxes de séjour moyennes dans une chambre individuelle standard.

Les résidents d’EMS se voient facturer en moyenne 121,60 francs par jour dans le canton du Valais, contre 227,40 francs dans le canton de Genève (154 francs dans celui du Jura, 159 francs dans celui de Neuchâtel, 161 francs dans celui de Fribourg et 167 francs dans le canton de Vaud). La moyenne suisse des taxes de séjour dans une chambre individuelle standard se situe à 171 francs.

De plus, les taxes de séjour varient très fortement en fonction de l’EMS. Dans l’EMS le moins cher, un résident paye 94 fr. par jour, la facture est quasiment multipliée par cinq dans l’EMS le plus cher et se monte à 455 fr. par jour.

Recommandations de M. Prix

En raison des importantes différences de prix constatées, le surveillant des prix adresse des recommandations aux décideurs dans le domaine du financement des soins, soit le Conseil fédéral, l'Office fédéral de la santé publique, les cantons et les communes. Il convient selon lui de définir, à l’échelle nationale, une méthode uniforme de calcul des coûts des EMS.

Par ailleurs, dans le but de veiller à une répartition correcte des coûts entre les différentes prestations (soins, assistance et hôtellerie), "il y a lieu de prévoir une analyse du temps de travail contraignante, spécifique à un établissement et réalisée à intervalles réguliers".

Enfin, les cantons doivent assumer leur tâche de surveillance et contrôler les EMS de près lorsqu’il y a des raisons de penser que les taxes de pension et d’assistance couvrent plus que les coûts effectifs.

ATS

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