11.06.2009, 12:02

Les sénateurs plutôt timides à propos des salaires excessifs

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A l'heure d'intensifier la lutte contre les salaires excessifs des managers, le Conseil des Etats s'est montré timoré. Il a renoncé à accroître excessivement la transparence en matière de rémunérations. Aujourd'hui, il devrait se prononcer sur l'interdiction des parachutes dorés.

La Chambre des cantons a repris hier le débat sur la révision du droit de la société anonyme entamé la veille. La majorité de droite a réussi à s'imposer sur quasiment toute la ligne, au dam du Conseil fédéral et du camp rose-vert.

Les appels en vue de trouver des solutions visant à limiter les risques d'acceptation de l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» n'ont pas été entendus. Le texte lancé par le patron de PME schaffhousois Thomas Minder vise à stopper la distribution de bonus excessifs et à accroître les droits des actionnaires. Par 17 voix contre 13, la Chambre des cantons a par exemple renoncé à exiger la publication des indemnités de chaque membre de la direction. Erika Forster (PLR/SG) a convaincu le conseil de faire marche arrière et de limiter la transparence au revenu du seul patron. A une voix près, le conseil n'a pas non plus voulu imposer la transparence sur les indemnités des spécialistes financiers.

Autre marche arrière, dans les sociétés non cotées en bourse, les actionnaires ne pourront pas demander au conseil d'administration de leur fournir des renseignements sur les indemnités. Idem du droit d'obtenir par écrit des informations sur la marche des affaires. Au nom de la protection des PME, ces innovations prévues par le Conseil fédéral ont été supprimées. Eveline Widmer-Schlumpf s'est insurgée contre ce coup de canif à la bonne gouvernance d'entreprise. La transparence est essentielle pour que les actionnaires puissent faire valoir leurs droits, a déclaré la ministre de la Justice.

La réforme devrait faciliter les actions en justice en vue de la restitution d'indemnités disproportionnées. Ces dernières devraient à l'avenir être rendues quels que soient les résultats financiers de l'entreprise. Mais la gauche n'a pas réussi à imposer un remboursement des bonus en cas de mauvaise situation économique de la société.

Le Conseil des Etats n'a pas encore abordé la question de l'interdiction des indemnités de départ des grands patrons, des rémunérations anticipées et des primes pour achats ou ventes d'entreprises. A une courte majorité, sa commission lui propose d'interdire ces parachutes dorés. Les votes survenus jusqu'à présent augurent cependant d'un refus. /ats


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