La volonté était claire et la décision n'a pas traîné. Par 35 voix sans opposition, le Conseil des Etats a approuvé hier une révision de la loi sur le CO2 pour aller à la rencontre de l'initiative anti-4x4. Celle-ci avait des chances devant le peuple mais aurait posé quelques problèmes d'application. Et il y avait l'introduction en 2012 de nouvelles normes anti-pollution dans l'Union européenne. On ne pouvait guère prendre le risque d'être à la traîne.
L'initiative, déposée mi-2008, réclame plusieurs mesures. D'abord l'interdiction d'immatriculer des voitures trop polluantes. Notamment celles qui émettent plus que 250 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, et plus de 2,5 milligrammes de particules fines. Interdiction également des voitures de plus de 2,2 tonnes, et celles dont la partie frontale est dangereuse pour les piétons et les cyclistes. Voilà qui visait les 4x4. A titre temporaire: limiter la vitesse de ces véhicules à 100 km/h.
Face à ce texte, qu'ils ont commencé à examiner il y a un an, les députés ont hésité. Dans un premier temps, en juin dernier, le Conseil national a accepté d'imposer une limite d'émission à 150 g/km, ce qui avait été déclaré acceptable par les importateurs de bolides ou de grosses cylindrées. Mais à 130 g/km - norme européenne - il leur aurait fallu réduire leurs marges et risquer des amendes de plusieurs milliers de francs par véhicule dépassant les limites.
En décembre, le même Conseil national est revenu sur sa décision, en admettant de passer à la norme européenne: pour les nouvelles voitures, le plafond de 130 g/km devra être atteint en 2015. A noter que la moyenne en Suisse était encore de 175 g/km en 2008, alors qu'elle était à 153 dans l'UE. Mais ces valeurs descendent régulièrement. Et le calcul prévu portera sur une valeur cible d'émissions moyennes de CO2 pour l'ensemble des voitures de chaque importateur.
Hier, le Conseil des Etats a repris ce dispositif. Avec les sanctions prévues en cas de dépassement des normes imposées. Ainsi, pour un gramme de trop au kilomètre, ce sera 7,50 francs par voiture du parc concerné, jusqu'à 142,50 pour le quatrième gramme. Les sénateurs n'ont laissé qu'une divergence avec le National: les recettes provenant de ces amendes iront au Fonds d'infrastructure, et non ristourné à la population par le biais de l'assurance maladie (comme pour la taxe CO2).
Avec ces normes dans la loi sur le CO2, le Parlement espère disposer d'un bon contre-projet qui entraînera un retrait de l'initiative (lancée par les Verts). C'est d'ailleurs ce qu'a laissé entendre Robert Cramer (Verts /GE). Le dossier retourne au National pour la dernière divergence.
Le Conseil des Etats a ensuite entamé un débat-fleuve (qui reprend ce matin) sur une révision beaucoup plus ambitieuse de la loi sur le CO2. Il s'agit de savoir à quel rythme et avec quels moyens la Suisse va diminuer l'ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre (dont le CO2). De 20% ou 30% d'ici à 2020? En sachant qu'il faudra réduire de 80 à 90% pour 2050. Cette fois, il s'agit de formuler un contre-projet à une autre initiative verte, intitulée «pour un climat sain».
Avant d'interrompre les débats, les sénateurs ont réinscrit dans la loi l'objectif fondamental de l'exercice: faire en sorte que la température moyenne de la planète n'augmente pas de plus de 2 degrés. /FNU