Ils ont la vie dure, les sacs de caisse de nos commerces de détail. Même le parlement fédéral éprouve la plus grande peine à venir à bout de ces sachets plastique gratuits et à usage unique: une motion adoptée en 2012, qui exigeait leur interdiction pure et simple, risque fort de ne pas être mise en œuvre.
Raison? Le projet d’application s’est empêtré. Il a d’abord buté sur la notion d’interdiction, impossible à instaurer selon les bases légales actuelles, estime l’Office fédéral de l’environnement (Ofev), compétent pour le dossier. «La législation n’autorise une telle mesure qu’en cas d’impact environnemental grave. Or, les études scientifiques dont nous disposons ne le démontrent pas», explique Gérard Poffet, sous-directeur de l’office. Une analyse que l’auteur de la motion, Dominique de Buman, ne partage pas le moins du monde. Juriste, le conseiller national (PDC, FR) juge les conséquences pour l’environnement importantes. «Ces sachets en...