L'Association suisse des transports routiers (Astag) n'a pas digéré l'arrêt du Tribunal fédéral qui, en avril 2010, donnait raison au Conseil fédéral sur la hausse de la taxe poids-lourds. Dans son édition de mai, le journal de l'organisation, «Transport routier», traite les juges fédéraux de «marionnettes» et de «comédiens amateurs».
Un ton jugé «inquiétant» par les conseillers aux Etats Luc Recordon et Didier Berberat, qui vont intervenir lundi à ce propos. Petit rappel. Le Conseil fédéral avait annoncé pour 2008 une hausse de la taxe poids-lourds, comme le prévoit l'accord sur les transports avec l'Union européenne.
Dans un premier temps, l'Astag avait gagné dans son recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui admettait la violation du principe de couverture des coûts. Mais le Conseil fédéral l'a emporté en dernière instance devant le Tribunal fédéral (TF). D'où la colère des milieux routiers.
Ligne blanche franchie
«Si on peut comprendre la colère de la branche concernée, il n'est pas admissible qu'une organisation faîtière de l'économie comme l'Astag s'en prenne aussi grossièrement à l'intégrité des juges fédéraux», estime Didier Berberat (PS/NE). Le journal les accuse en effet de «distorsion des faits», les soupçonnant d'avoir obéi aux «ordres venus d'en-haut».
Il paraît adapté, écrit le journal, de parler de «comédiens amateurs» ou de «marionnettes». Pour Luc Recordon (Vert /VD), l'Astag a «franchi la ligne blanche». Le journal n'explique pas seulement la décision du TF par l'incompétence des juges ou leur soumission au pouvoir.
Mais aussi par la couleur politique des cinq juges qui ont signé l'arrêt - deux Verts, un socialiste et deux UDC - dont le journal publie noms et photos. «Vu le thème à traiter, un tel assemblage devait être récusé pour risque de partialité», dit l'Astag. «Aurait-il fallu cinq UDC?», s'interroge le sénateur vaudois.
Des juges à tenir?
Une hypothèse que n'aurait probablement pas reniée le président central de l'Astag, le Bernois Adrian Amstutz, qui appartient à l'aile dure de l'UDC et vient d'être élu au Conseil des Etats. Un parti qui, lui, tient fermement «ses» juges au TF.
Un juge élu sous les couleurs de l'UDC s'en plaint d'ailleurs auprès de ses collègues: «Vous avez de la chance d'être affiliés à d'autres partis: le nôtre nous convoque régulièrement pour nous sermonner et nous expliquer comment juger».
Dans ces conditions, notent les deux sénateurs, il paraît «un peu contradictoire d'accuser de partialité les juges d'autres partis tout en mettant une pareille pression sur les siens».
Lundi, ils interviendront au Conseil des Etats lors de l'examen du Rapport de gestion 2010 du Tribunal fédéral. Notamment en demandant au président du TF, Lorenz Meyer, de prendre position. / FNU