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Les réseaux de soins encore en sursis

13 sept. 2011, 10:51

Le Conseil national s'est permis, une dernière fois, de maintenir les divergences qui le séparent du Conseil des Etats dans cette révision de l'assurance maladie. Une dernière fois puisque le dossier a déjà fait trois navettes entre les deux conseils: il faut maintenant passer par une conférence de conciliation. Elle se tiendra demain.

Nouvelles man½uvres dilatoires avant de faire échouer cette réforme? Didier Burkhalter, ministre de la Santé, reste optimiste. L'essentiel est acquis, estime-t-il, même s'il reste à régler une série d'«importants détails». Tour d'horizon.

Indépendance

Les assureurs n'auront plus le droit de gérer un réseau: ce sera l'affaire des médecins. Tout le monde est d'accord, sauf qu'on ne sait pas encore où formuler cela dans la loi et combien de temps il faudra laisser aux assureurs pour se débarrasser dans de bonnes conditions des réseaux qu'ils ont créés.

Obligation

Consensus aussi sur le fait que tous les assurés doivent pouvoir bénéficier des avantages d'un réseau de médecins. Et que, par conséquent, tous les assureurs doivent proposer au moins un contrat-réseau. Mais il y a des caisses trop petites pour le faire. Quelles exceptions prévoir?

Quote-part I

Pour inciter un maximum d'assurés à entrer dans un réseau, la quote-part doit y être moins forte. Elle est aujourd'hui à 10% (part des factures à payer de sa poche lorsque la franchise est atteinte). Alors, maintenir à 10% en réseau et demander 20% hors réseau? Ou 7,5% et 15%?

La première formule est très incitative, mais plus difficile à faire passer en cas de référendum. La seconde est peut-être un peu faible et ne permettra pas de baisses de primes.

Quote-part II

Le plus important, martèle Didier Burkhalter (la majorité l'a d'ailleurs compris), c'est le montant maximum qui peut être payé par la quote-part en une année. Aujourd'hui 700 francs. Alors, 500 dans un réseau, 1000 en dehors? Ou laisser le Conseil fédéral choisir, c'est-à-dire ne pas inscrire ces montants dans la loi? Non, dit le ministre, la loi doit être claire pour les assurés.

Référendum

Si la majorité des députés comptaient sur la conférence de conciliation pour régler toutes ces questions, la plupart considéraient aussi comme inévitable un référendum, donc un vote populaire précédé d'une campagne. Mais d'où viendra le référendum? De «certains médecins», dit-on.

On attend effectivement un vote interne de la Fédération des médecins (la FMH) sur la question des réseaux. Les paris sont ouverts...

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