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Les procédures pénales relatives à la protection des animaux atteignent un record en Suisse

En 2016, plus de 2300 procédures pénales en lien avec la protection des animaux ont été enregistrées, bien que le niveau d'infractions reste stable.

16 nov. 2017, 13:32
Les chiens font l'objet du plus grand nombre de procédures pénales (illustration).

Le nombre de procédures pénales en lien avec la protection des animaux a atteint un nouveau record en 2016 avec 2397 cas. Il reste toutefois un grand potentiel d'amélioration dans l'application de la loi, selon la fondation "Tier im Recht" ("L'animal dans le droit").

La hausse du nombre de procédures pénales est "un développement positif". Il ne s'agit pas d'une augmentation des infractions à la loi sur la protection des animaux, "mais plutôt d'une amélioration de son application", a indiqué jeudi la fondation alémanique.

Au cours des dix dernières années, le nombre de procédures pénales a plus que quadruplé. Il a même été multiplié par six ces 15 dernières années pour atteindre le record de 2397 cas en 2016 (1998 en 2015), précise la fondation.

Zurich en tête

En chiffres absolus, c'est le canton de Zurich qui compte le plus de procédures avec 464 cas, suivi par Berne (335 cas), l'Argovie (202) et St-Gall (193). Dans les cantons romands, il y a eu 35 procédures à Fribourg (48 en 2015), 14 dans le Jura (12), 91 à Neuchâtel (110), 142 dans le canton de Vaud (163) et 114 en Valais (21).

A Genève, le nombre de cas est passé de 3 en 2015 à 113 en 2016. La fondation suppose que cette hausse soudaine s'explique par le fait que, pour la première fois, les autorités compétentes "ont pris au sérieux leur obligation de déclaration envers l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires".

 

 

Dans les cantons de Zurich et Berne, la police cantonale dispose d'un département spécialisé pour la protection des animaux. De plus, à Zurich, l'office vétérinaire peut exercer une influence sur les procédures pénales. Dans le canton de St-Gall, un procureur spécialisé est chargé des enquêtes portant sur des infractions à la loi sur la protection des animaux.

Comme les années précédentes, les chiens font l'objet du plus grand nombre de procédures. Il y en a eu 1426 en 2016 (1156 en 2015). Environ 11% de ces procédures sanctionnent une maîtrise insuffisante de l'animal. Plus de la moitié des cas concerne le non-respect des cours obligatoires pour les détenteurs de chiens.

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