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Les permis F, durablement précaires

L’Observatoire romand du droit d’asile dénonce la situation des autorisations de séjour accordées à des personnes fuyant les conflits mais pas reconnues comme «réfugiées».

09 oct. 2015, 01:13
An Afghan refugee wrapped, in a thermal blanket faces the sea after he and others arrived late in the night on a dinghy from the Turkish coast to the northeastern Greek island of Lesbos, early Thursday, Oct. 8 , 2015. More than 500,000 people have arrived in the European Union this year, seeking sanctuary or jobs and sparking the EU's biggest refugee emergency in decades. (AP Photo/Muhammed Muheisen) Greece Migrants

Environ 30 000 personnes résident en Suisse avec un permis F, dit «d’admission provisoire». Un livret qui n’a de provisoire que le nom, toutefois, puisque près de la moitié de ses titulaires vit en Suisse depuis plus de sept ans selon les statistiques fédérales.

Hier, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) présentait un rapport complet sur ces permis F et les difficultés que rencontrent leurs titulaires. Les chercheurs relèvent les limitations imposées en matière de mobilité, de regroupement familial, d’accès au travail, d’aide sociale et de formation, qui ont des effets délétères sur les possibilités d’intégration.

La plupart des permis F délivrés en 2014 concernaient des personnes originaires de Syrie, de Somalie, d’Erythrée ou d’Afghanistan: des étrangers à qui le Service d’Etat aux migrations (SEM) refuse le statut de réfugié, mais dont l’exécution du renvoi serait «illicite au regard du droit international, inexigible car il représente...

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