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Les parents homosexuels pourront adopter les enfants de leur partenaire

Le conseil des Etats suit le National et adopte un projet de loi visant à autoriser les parents homosexuels à adopter les enfants de leur partenaire.

07 juin 2016, 10:06
Le droit d'adopter devrait se limiter aux enfants de chacun des partenaires.

Les couples homosexuels devraient pouvoir adopter. Cette possibilité, aussi être offerte aux concubins, est toutefois limitée aux enfants des partenaires. Le Conseil des Etats a mis mardi sous toit cette réforme, qui doit encore affronter plusieurs écueils.

Le projet doit encore passer le cap des votations finales le 17 juin. Les milieux conservateurs pourraient alors tenter de lui porter le coup de grâce. Au National, ils n'avaient échoué que par trois voix à ne pas étendre la réforme aux concubins.

A défaut, le peuple aura le dernier mot, un référendum ayant été annoncé. Les opposants ne veulent notamment pas revenir sur les promesses faites lors de la votation de 2005: le peuple a accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d'adopter.

Dans le monde, une trentaine de pays ainsi que plusieurs provinces et Etats fédérés, ont déjà accordé le droit d'adopter aux couples homosexuels, allant dans plusieurs cas plus loin que ne le prévoit le projet helvétique. La France a suivi il y a quelques années après un vif débat.

Droit actuel restrictif

En Suisse, la législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples mariés. Un époux peut ainsi adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis cinq ans.

Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus. Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels "célibataires". La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés.

Par ailleurs, si l'adoption a lieu hors du cadre du mariage, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Si un concubin veut adopter l'enfant de la femme avec laquelle il vit, il fait ainsi perdre à celle-ci ses droits sur sa propre progéniture.

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