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Les mesures à prendre continuent de diviser

14 sept. 2011, 10:32

Le Conseil national ne veut pas taxer les émissions de CO2 des carburants. La Chambre du peuple a décidé hier de maintenir cette divergence avec le Conseil des Etats afin d'éloigner la menace d'un référendum contre la révision de la loi sur le CO2. Selon la rumeur qui circulait hier, l'UDC et le PLR projetaient de faire passer la taxe sur les carburants au Parlement pour mieux torpiller l'ensemble du projet en votation populaire.

Le Conseil des Etats doit décider la semaine prochaine s'il se rallie à la position du National. Les sénateurs proposaient d'introduire une taxe sur les carburants de 120 fr. au maximum par tonne de CO2 au cas où les engagements de la Suisse en matière de réchauffement climatique ne seraient pas tenus. Une position conforme au projet du Conseil fédéral.

«Manque de rigueur»

La gauche et le PDC prévoyaient de revenir à la charge avec une proposition identique au National. Ils y ont toutefois renoncé «afin de ne pas compromettre la réussite de la loi», a expliqué Sep Cathomas (PDC /GR) hier en plénum.

La ministre Doris Leuthard a critiqué cette stratégie. Certes, les autres mesures prévues devraient permettre d'atteindre l'objectif de la loi, à savoir la réduction de 20% des émissions de CO2 d'ici à 2020 par rapport à leur niveau de 1990. «Mais pourquoi intervenir une fois de plus sur les combustibles et ne pas vouloir toucher aux carburants? C'est une attitude qui manque de rigueur», a lancé la conseillère fédérale, rappelant que les émissions des carburants ont augmenté de 12,9% depuis 1990. Celles des combustibles ont en revanche reculé d'autant.

Les centrales à gaz, au cœur de l'attention depuis l'annonce d'une probable sortie du nucléaire, ont suscité un intense débat. Le Conseil des Etats veut durcir les conditions pour les exploitants, en les obligeant à compenser au moins 70% de leurs émissions en Suisse, contre 50% dans la version acceptée par le National. L'achat de certificats d'émission à l'étranger ne pourrait donc couvrir que 30% des émissions. «Cela empêcherait une exploitation à des coûts raisonnables et augmenterait les prix de l'électricité», a averti Hans Rutschmann (UDC /ZH). «De toute façon, la Suisse n'aura de besoin ni de centrale nucléaire, ni de centrale à gaz», a rétorqué Franziska Teuscher (Verts /ZH).

Le Conseil national s'est en revanche rallié à la position des sénateurs sur un point important. L'assainissement des bâtiments bénéficiera bel et bien d'un coup de pouce de 300 millions par année, soit 100 millions de plus qu'aujourd'hui. Cette manne est prélevée sur le produit de la taxe sur les combustibles, au grand dam de l'UDC et du PLR, qui dénoncent un «impôt» déguisé.

A ce stade, le débat post Fukushima n'a pas changé le cap en matière de protection du climat. Le PLR et l'UDC, tirant argument de l'abandon de l'atome, ont pourtant tenté de revoir les objectifs à la baisse. Alors que les deux Chambres s'étaient déjà mises d'accord sur ce point, Filippo Leutenegger (PLR /ZH) a déposé ce printemps une demande de réouverture du débat, pour que la réduction de 20% des émissions de CO2 puisse être réalisée pour moitié à l'étranger. Mais la Commission de l'énergie l'a rejetée: la Suisse devra réaliser l'entier de son effort sur son territoire.

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