Le Conseil des Etats a éliminé hier pratiquement toutes les divergences avec le Conseil national. La sixième révision de l'assurance invalidité (AI) - dans son premier volet (6a) - sera définitivement sous toit avant l'été. Elle prévoit le réexamen de l'ensemble des rentes en cours, pour voir celles qui pourraient être réduites ou supprimées au profit d'une réinsertion sur le marché de l'emploi. L'objectif est d'économiser l'équivalent de 12500 rentes complètes d'ici à 2018.
Le dernier point contesté concernait les rentes accordées en raison de «syndromes sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique». C'est la formulation adoptée par le Tribunal fédéral pour désigner les maladies dont la cause, l'évolution et les symptômes ne sont pas clairs, le diagnostic n'étant établi que sur la base des déclarations du patient (pas sur des tests cliniques). Par exemple fibromyalgie, séquelles du «coup du lapin», syndrome de fatigue, neurasthénie, névroses.
Une minorité s'inquiétait d'une formulation jugée peu rigoureuse et trop ouverte, qui finirait par englober toutes sortes de maladies psychiques. Le ministre des Affaires sociales, Didier Burkhalter, a précisé que cet énoncé ne visait pas des pathologies comme la dépression, la schizophrénie, la bipolarité, les troubles de la personnalité ou de l'alimentation - qui donnent lieu un diagnostic mesurable. Sans oublier que le réexamen ne vise pas les gens de plus de 55 ans ou à l'AI depuis 15 ans.
«Il s'agit uniquement de critères permettant la réouverture d'un certain nombre de dossiers de rente», a-t-il souligné. Le réexamen lui-même se ferait ensuite au cas par cas (il y en a environ 4500 aujourd'hui), pour déceler des possibilités de réinsertion et de les exploiter si elles existent. Cette minorité inquiète, représentée notamment par les socialistes Anita Fetz (Bâle) et Liliane Maury-Pasquier (Genève), a été battue par 24 voix contre 17.
Le dossier retourne au Conseil national, avec quelques dernières divergences mineures qui devraient être éliminées lors de la session d'été. A ce stade, la question s'est posée du lancement éventuel d'un référendum. Pour la gauche, la révision de l'AI se fait beaucoup trop dans une perspective économique et comptable (on veut réduire les dépenses annuelles de l'AI d'environ 500 millions). Quant aux organisations d'invalides et de personnes handicapées, elles craignent un démantèlement.
Mais ces organisations ont échoué à influencer le débat lorsque les décisions fondamentales ont été prises, c'est-à-dire au Conseil national en décembre dernier. Quant à la gauche, elle pourrait partir au combat pour une question de principe, sachant qu'elle aurait peu de chances d'avoir gain de cause en votation populaire. Et, en année électorale, l'investissement serait lourd.
Il y a aussi une autre raison de renoncer: c'est le second volet (6b) de la révision. Car cette partie doit permettre de réduire encore les dépenses de près de 800 millions, notamment par un calcul linéaire des rentes selon le degré d'invalidité (au lieu des quatre paliers actuels). Autant réserver les forces référendaires pour ce volet, estime-t-on à gauche. /FNU