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Les limites de la chasse aux abus

La surveillance provoque un conflit de valeurs avec la protection de la sphère privée.

10 oct. 2018, 00:01
Bundespraesident Alain Berset spricht waehrend einer Medienkonferenz ueber die gesetzliche Grundlage fuer die Ueberwachung von Versicherten, am Dienstag, 9. Oktober 2018 in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer) SCHWEIZ MK BUNDESRAT UEBERWACHUNG VERSICHERTE

La procédure a été inhabituellement rapide. Mises sous pression par les assureurs, les Chambres fédérales ont mis au point, en moins de deux ans, la base légale qui permettra aux assurances sociales de recourir à nouveau à des détectives pour faire la chasse aux abus. «C’est une mesure de dernier recours qui ne sera prise que si les faits ne peuvent pas être instruits par d’autres moyens», assurait, hier, le chef du Département de l’intérieur, le socialiste Alain Berset, devant la presse.

Cela ne suffit pas à rassurer la gauche, qui fait front commun contre des mesures jugées excessives. Le référendum est soutenu par les socialistes, les Verts, les syndicats, ainsi que diverses associations, dont la faîtière des organisations de personnes avec handicap, Agile. Le point en six questions.

Pourquoi cette réforme?

Tout est parti d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Cedh). Le 8 octobre...

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