Les inégalités de traitement entre les agriculteurs et le reste de la population sur la question des allocations familiales ne sont plus justifiables, estime le Contrôle fédéral des finances. L’organe appelle à harmoniser les pratiques de financement et de cotisation.
La loi sur les allocations familiales, entrée en vigueur en 2009, prévoit que les cotisations sont assumées intégralement par les employeurs et les personnes indépendantes. Mais les agriculteurs disposent d’un régime spécial.
Pour eux, une part importante des cotisations est assumée par la Confédération et par les cantons. Les agriculteurs indépendants sont même exemptés de cotisations. Les paysans touchent, en moyenne nationale, des allocations inférieures à celles dont ils auraient droit avec le régime général, mais ils bénéficient d’une allocation de ménage et d’une majoration dans les régions de montagne.
Ces inégalités avaient été mises en cause politiquement en 2011, elles n’ont, toutefois, jamais été corrigées. L’Office fédéral des assurances...