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Les fiancés sans papiers doivent absolument montrer patte blanche

Les "illégaux" ont aussi le droit de se marier. Sous certaines conditions.

31 janv. 2012, 00:01
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Les sans-papiers ne peuvent pas être exclus systématiquement du droit au mariage. Dans un arrêt du 17 janvier, dont les considérants ont été publiés hier, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé sa jurisprudence de novembre dernier. Les deux cas d'espèce ont cependant trouvé des issues opposées. Dans l'affaire la plus récente, Mon-Repos a validé le refus du canton de Vaud de marier un ressortissant irakien. Alors qu'il y a deux mois, il avait donné raison à un Camerounais empêché de convoler par les mêmes autorités vaudoises. Explications.

Depuis janvier 2011, les fiancés ont l'obligation de prouver qu'ils sont en séjour légal en Suisse. A défaut, l'officier d'état civil refuse la célébration du mariage. Cette révision du code civil a été adoptée par le Parlement en 2009, sur proposition du conseiller national Toni Brunner (UDC, SG). Interprétée à la lettre, elle heurte toutefois le droit au mariage, garanti par la constitution...

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