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Les exportations de matériel de guerre divisent au Parlement

Comme le Conseil des Etats, le National devrait rejeter l’initiative «correctrice» au profit du contre-projet. Mais les exceptions inscrites dans ce dernier dérangent certains. Le Parlement serre la vis au Conseil fédéral en matière d’exportations d’armes.

14 sept. 2021, 00:01
/ Màj. le 14 sept. 2021 à 06:50
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Le Conseil national a entamé hier l’examen de l’initiative populaire «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» et du contre-projet indirect du Conseil fédéral. L’initiative a été déposée en 2019 par une coalition réunissant des politiciens de la gauche, du Centre et des Vert’libéraux. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé.

Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d’armes. Les critères d’autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient plus les modifier. Toute adaptation serait soumise à l’approbation du peuple et des cantons.

Les emplois suisses ne seraient pas menacés

Les initiants veulent revenir sur des assouplissements décidés par le gouvernement en 2014. Depuis, les ventes d’armes et de munitions à l’étranger ne sont...

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