Taxer les successions et héritages «importants», c'est-à-dire dépassant deux millions de francs. Avec ça, le Parti évangélique suisse (PEV) compte sur un apport d'au moins deux milliards par an à l'AVS et un milliard aux cantons.
Pour sa première initiative populaire, le PEV s'attaque à un serpent de mer: l'impôt sur les successions et héritages. La récolte des signatures débutera dans quelques mois. D'ici-là, des appuis politiques devraient arriver.
Président de la section neuchâteloise du parti, Didier Rochat en profitait hier pour rappeler que son canton était un des derniers à prélever un impôt sur les successions. «Tant qu'il y a encore des contribuables à taxer...», dit-il.
L'initiative répond à plusieurs exigences, explique François Bachmann, vice-président du parti. Il y a le financement durable de l'AVS, mais aussi la santé des caisses publiques, qu'une course aux baisses d'impôts finira par assécher.
Le produit du nouvel impôt irait donc à ces deux bénéficiaires. Mais, du même coup, on peut remédier «un tout petit peu» aux inégalités sociales, dans la mesure où elles s'accentuent dangereusement.
En comparaison internationale, la Suisse est tout en queue de peloton pour ce qui concerne la distribution des richesses: 1% de la population possède aujourd'hui 60% de la fortune recensée, dit François Bachmann. On peut donc se permettre de demander un petit effort de ce côté-là.
Le principe de taxation imaginé se veut simple. D'abord, on prélève l'impôt sur la masse successorale, c'est-à-dire avant qu'il n'arrive aux héritiers. Ce qui évite tout un pan de démarches administratives. Ensuite, le taux est fixe: 20%.
Et il y a les exceptions. Rien n'est perçu en dessous de deux millions de francs de fortune, ni en dessous de 20 000 francs pour les «présents d'usage» (par exemple une voiture). Les donations entre conjoints ne sont pas touchées. Quant à l'inclusion d'une entreprise dans l'héritage, ou d'un domaine agricole, des allègements importants sont prévus.
Avec une telle initiative, le PEV peut clairement compter sur l'appui du Parti socialiste et des Verts. Le ministre (radical) Kaspar Villiger avait bien tenté de proposer cet impôt - sans succès...
Selon une première estimation, cet impôt - confié à la Confédération - rapporterait entre trois et cinq milliards par an, à répartir entre l'AVS (deux tiers) et les cantons. /fnu