La montre tourne et pour le Conseil fédéral, le temps presse. C'est aujourd'hui qu'échoit en effet l'ultimatum lancé par les Etats-Unis. Ses termes sont d'une clarté qui n'a d'égal que leur dureté: soit la Suisse livre rapidement un nombre «significatif» de noms de clients américains de dix banques helvétiques soupçonnés d'évasion fiscale, soit la justice se mettra en marche contre elles.
A Berne, le Département fédéral des finances ne confirme pas l'information donnée dimanche par la «Sonntagszeitung». «Nous ne commentons pas les négociations en cours», explique sobrement Mario Tuor, chef de la communication au Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales. De source bien informée, toutefois, on apprend que les exigences américaines sont bien réelles.
Un air de déjà-vu
Et le Conseil fédéral aura de la peine à s'y soustraire. Les autorités américaines ont en effet des soupçons fondés que des banquiers non seulement de Credit Suisse, mais aussi de Julius Baer, de Wegelin et des banques cantonales de Zurich et de Bâle-Campagne ont aidé des citoyens américains à soustraire leurs avoirs au fisc.
Voilà qui rappelle furieusement les déboires d'UBS. Pour valider en février 2009 la livraison aux Etats-Unis de 250 noms de clients soupçonnés d'évasion fiscale, en échange de l'abandon des poursuites judiciaires contre la banque outre-Atlantique, le Conseil fédéral avait eu recours au droit d'urgence. En clair, il avait, fait exceptionnel, court-circuité le Parlement, qui n'a pu qu'avaliser après coup la transmission de 4450 noms au total aux autorités fiscales des Etats-Unis.
Celles-ci n'ont pourtant pas lâché le morceau une fois refermé le dossier UBS. Elles se sont retournées contre Credit Suisse et d'autres établissements. Pour se sortir du guêpier dans lequel elles se sont mises, les banques concernées devront sans doute passer à la caisse (la presse évoque une somme comprise entre un et deux milliards de dollars). Outre l'argent, le fisc américain veut des noms, beaucoup de noms. Tous les noms des privés et fondations ayant déposé plus de 50 000 dollars sur un compte en Suisse entre 2002 et juillet 2010. Au moins 10 000 personnes seraient concernées.
La droite scandalisée
Confronté à ces exigences, le Conseil fédéral tente de convaincre les autorités américaines que des demandes groupées de renseignements bancaires sont bel et bien possibles dans le cadre de la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis, et même, sans mention obligatoire de l'identité des clients. Le gouvernement est même prêt à l'écrire noir sur blanc dans un message complémentaire à la convention (soit dans le rapport explicatif qui accompagne le texte de loi). Pas question pour lui cependant de passer une nouvelle fois par le droit d'urgence. Hier, la commission de politique extérieure du Conseil des Etats le lui a rappelé avec fermeté.
Car à Berne, la pression exercée par les Américains heurte la droite bourgeoise. «Des demandes avec des délais aussi courts sont simplement inadmissibles. La Suisse et les Etats-Unis ont signé une convention de double imposition qui assouplit, à la demande des Etats-Unis, les procédures d'entraide administrative en matière fiscale. Il s'agit d'appliquer cet accord», martèle ainsi la libérale-radicale Martine Brunschwig Graf. Une position défendue également par Patrick Odier, président de l'Association suisse des banquiers, qui en appelle à une solution définitive et rapide du litige.
Une chose est sûre à ce stade: quelle que soit la forme que prendra la résolution du passé, le prix à payer par la Suisse sera élevé.