23.04.2018, 12:17

Les diplomates rechignent à payer leurs amendes: les cantons perdent des millions de francs

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Protégés par l'immunité, les diplomates rechignent à payer leurs amendes. (illustration)

Verbalisation La grande majorité des diplomates, protégés par l'immunité, ne paie pas les amendes suite aux infractions dans la circulation. Une perte qui se compte en plusieurs millions de francs pour les cantons.

Si vous avez les lettres CD sur votre plaque d'immatriculation, vous faites partie du corps diplomatique. Mais surtout, vous n'avez pas besoin d'être spécialement respectueux des règles de la circulation. C'est en tout cas ce que montre une évaluation publiée dimanche par la "SonntagsZeitung", qui révèle que les amendes impayées par les diplomates représentent des millions de pertes pour les cantons. Et pour cause: protégés par l'immunité, les représentants étrangers rechignent à régler leurs contraventions.

 

 

La police ne fait pourtant pas de différence entre un conducteur lambda et un diplomate. S'ils sont mal parqués, tous deux auront une amende sur leur pare-brise. Or, s'ils ne la paient pas, la police poursuivra le conducteur lambda, mais ne pourra pas faire de même avec le diplomate, légalement protégé par son immunité. Elle se tournera alors vers le ministère des Affaires étrangères à Berne ou auprès de la Mission suisse à Genève. Mais ces tentatives se soldent souvent par des échecs.

 

 

Ainsi, dans le canton de Berne, on constate une perte de 603 700 francs si l'on prend les amendes impayées entre 2014 et 2017. A Genève, au cours de la même période, le montant total des contraventions a dépassé les 4 millions de francs. Le canton n'a pu récupérer que 629'000 francs et a donc subi une perte de près de 3,4 millions de francs.

Selon la "SonntagsZeitung", la volonté des diplomates de payer leurs amendes s'est améliorée entre 2010 et 2017, mais plutôt faiblement.


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