Les craintes de six cantons universitaires ont été entendues. Hier, ils ont obtenu du Conseil national la garantie ferme que leurs universités toucheront bel et bien des subventions fédérales pour l'année 2012. De justesse (le vote a été acquis par 83 voix contre 81 et une abstention), les cantons concernés (FR, VD, NE, BS, BL et VS) se voient ainsi accorder une forme de reconnaissance de dette de la part de la Confédération afin de prévenir toute mauvaise surprise liée au changement de système dans le versement des subventions aux universités.
Changement purement comptable
Dès 2013, en effet, Berne veut synchroniser le versement de sa manne et, partant, la distribuer pour l'année en cours, alors qu'actuellement, elle est versée a posteriori. Ce qui signifie que les six cantons recevront en 2012 l'enveloppe pour 2011. Puis, en 2013, celle pour 2013. Quid des subventions pour 2012? Les cantons craignent qu'elles ne passent à l'asse, malgré les assurances réitérées hier par le conseiller fédéral Didier Burkhalter.
«Il n'y aura pas de lacune dans le versement des subventions de base», promet le ministre de la recherche, tout en balayant les revendications des cantons. «La Confédération n'a pas à reconnaître de dette qu'elle n'a pas.» Aux yeux du Neuchâtelois, la solution votée hier par le National est juridiquement boiteuse et financièrement peu orthodoxe. Elle viole par ailleurs le principe d'égalité de traitement vis-à-vis des autres cantons universitaires qui se sont préparés au changement de système. Et pourquoi faire toute une affaire de ce changement purement comptable?, ironise légèrement Didier Burkhalter, dans la perspective, «très théorique, que les subventions fédérales disparaissent tout d'un coup vers 2388»?
Président du Conseil d'Etat neuchâtelois et ministre de l'Education, Philippe Gnaegi (PLR) rappelle que cette absence de garantie écrite de la Confédération pour les subventions universitaires 2012 «aurait une incidence concrète sur nos comptes». En clair, si Berne ne les garantit pas, ce sera au canton de le faire dans son bilan. Neuchâtel a d'ailleurs pris les devants en provisionnant ce printemps 12 millions sur les 24 qui sont en jeu. On n'est jamais trop prudent. Philippe Gnaegi ne s'en dit pas moins «ravi» du vote du National.
Une victoire d'étape
Satisfaction compréhensible aussi du côté d'Isabelle Chassot, conseillère d'Etat fribourgeoise en charge de l'Instruction publique - l'enjeu est également d'importance à Fribourg, il porte sur 36 millions de francs. Reste qu'il s'agit «d'une victoire provisoire», relativise le conseiller national Jean-François Steiert (PS/FR), à la manuvre dans ce dossier. «Mais elle met la pression sur le Conseil fédéral et sur le Conseil des Etats.» Celui-ci doit encore se prononcer sur l'idée d'une reconnaissance de dette aux six cantons. A défaut, il pourrait retarder l'entrée en vigueur de la synchronisation des crédits universitaires jusqu'à la conclusion d'un accord politique entre la Confédération et les cantons «rebelles». Qui demeurent prêts, en ultime recours, à porter l'affaire en justice.