Après la controverse de l'affaire Giroud, actuellement devant la justice vaudoise, les autorités vont renforcer leurs contrôles dans le commerce des vins. Des accusations de coupage ont circulé dans les médias. Selon le rapport d'activité 2013, les fraudes restent cependant marginales.
L'an passé, le Contrôle suisse du commerce des vins a mené 1265 inspections. Celles-ci ont donné lieu à plusieurs observations. Les entreprises ont été priées d'améliorer la comptabilité de cave, les documents d'accompagnement et les étiquettes. Les violations constatées étaient parfois graves.
"Dans cette branche comme dans d'autres, il y a des moutons noirs", a relevé lundi devant la presse à Berne Philippe Hunziker, directeur du Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV). Dix-huit entreprises ont été dénoncées aux autorités cantonales. Il s'agit en particulier du coupage de vin ou du mauvais étiquetage des bouteilles de vin.
L'Organisme intercantonal de certification (OIC), qui contrôle les petits producteurs, a découvert neuf violations graves et 22 violations légères. Sur l'ensemble des cas soumis aux chimistes cantonaux, la très grande majorité des entreprises respecte les exigences principales de la réglementation en vigueur. "Environ 2% ont montré des irrégularités majeures", selon Patrick Edder, chimiste cantonal de Genève.
Echange accru d'information
Face aux soupçons de fraudes qui ont récemment émaillé l'actualité, le Contrôle des vins a pris au sérieux les critiques émises à son encontre. "La forme actuelle d'organisation exige un échange accru d'information", a relevé le conseiller aux Etats Urs Schwaller (PDC/FR), président du CSCV. Il en va de la qualité du vin suisse, a-t-il ajouté.
Le CSCV, l'OIC et les chimistes cantonaux ont pris trois mesures pour améliorer les contrôles. Pour assurer la traçabilité des lots de vin en vrac, les données seront échangées à l'avenir pour permettre des comparaisons croisées. Cela concernera systématiquement les maisons achetant plus de 2000 litres.
Pour les entreprises qui utilisent le même site d'exploitation, mais qui sont soumises à deux contrôles différents, le CSCV et l'OIC se mettront d'accord entre eux. Des contrôles conjoints seront désormais possibles. Enfin, les chimistes cantonaux informeront les organismes de contrôle du suivi donné aux faits rapportés.
Mesures insuffisantes, selon l'IVV
L'Interprofession de la vigne et du vin du Valais (IVV) salue les mesures annoncées. Mais selon l'organisation, celles-ci ne vont pas assez loin. Le problème ne réside pas dans le nombre de contrôle ou leur fiabilité, selon Paul-André Roux, président de l'IVV. Il concerne plutôt les sanctions.
""Il faudrait des peines plus sévères contre les fraudeurs et appliquer une tolérance zéro dans la branche", a-t-il réagi. Pour lui, la mesure ultime, en cas de faute grave ou de récidive, devrait être le retrait du droit d'exploiter.
L'Interprofession de la vigne et des vins suisses (IVVS) se déclare aussi satisfaite du renforcement des contrôles. De telles mesures sont "indispensables pour garantir une traçabilité et un suivi sans failles", écrit la faîtière dans un communiqué.
Image écornée
Dominique Giroud a fait les grands titres il y a quelques semaines au grand dam du secteur viti-vinicole pour plusieurs délits présumés différents.
Dans le canton de Vaud, une procédure est ouverte depuis 2009 contre l'encaveur valaisan pour escroquerie, falsification de marchandises et faux dans les titres. En Valais, la justice enquête depuis octobre 2013 sur des délits fiscaux. L'ensemble du dossier pénal a été transmis en janvier dernier à la juridiction du ministère public vaudois.