En moyenne suisse, les émoluments versés aux offices de la circulation routière, pour des services juridiques, pour l'approvisionnement en eau ou le traitement des eaux usées ainsi que pour la gestion des déchets représentent 77% des coûts générés par ces domaines. Pas question donc de parler de financement excessif et injustifié, estime l'AFF.
Bien au contraire puisque 23% des coûts sont couverts de toute évidence par des recettes fiscales ou des transferts. Les résultats fondés sur les statistiques de 2008 et 2009 varient selon les cantons. Certains comme Soleure et Bâle-Ville financent près de 100% des dépenses des domaines concernés via les émoluments prélevées auprès des citoyens.
D'autres comme Genève et Uri couvrent une large part des coûts générés via les impôts (élimination des déchets au bout du lac) ou par externalisation des prestations à des entreprises publiques hors du secteur étatique. Dans le reste des cantons romands, la proportion des dépenses financée par les émoluments varie entre 70% (Vaud) et plus de 80% (Neuchâtel devant Berne et le Valais).
Taxes routières
De forts écarts existent aussi selon les secteurs. Les offices de la circulation routière ont fortement fait passer les citoyens à la caisse: en moyenne nationale, les émoluments ont représenté 113% des coûts induits, mais ils vont jusqu'à 162% en Argovie, alors qu'à Neuchâtel, ils sont de 100%.
Les taxes dépassent les dépenses dans 20 cantons. Tous les cantons romands sont concernés, le Valais en premier où les émoluments correspondent à 144% des coûts en 2009. Cette «disproportion possible» de l'aveu même de l'AFF ne se retrouve pas pour les services juridiques, sauf peut-être accidentellement à St-Gall en 2009.
Le constat est identique pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. Bâle-Ville et Grisons exceptés, la couverture des coûts est assez basse mais très disparate. La comparaison est toutefois difficile à cause de la diversité de perception des émoluments. /ats