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Les clubs ne sont pas punissables au pénal

01 juil. 2011, 11:07

Les clubs sportifs ne devraient pas être tenus responsables pénalement des actes violents des fans. Le Conseil fédéral rejette l'idée lancée par Ida Glanzmann (PDC /LU). Cette sorte de droit pénal collectif va à l'encontre de la tradition suisse. Une telle mesure pourrait être très difficile à appliquer car il faudrait savoir à qui imputer l'agissement d'un vandale. Le Conseil fédéral rappelle qu'il examine la possibilité de prendre des mesures pour assurer la sécurité des transports publics. / ats

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