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Les CFF et le BLS ont perçu trop d’indemnités

Des erreurs de répartition des recettes de communautés tarifaires ont conduit Confédération et cantons à trop subventionner les compagnies ferroviaires.

29 févr. 2020, 00:01
ARCHIVBILD ZU DEN HOHEN SUBVENTIONEN FUER DIE BLS UND DIE SBB, AM FREITAG, 28. FEBRUAR 2020 - A BLS S-train S1 of the type RABe 515 Stadler Dosto pictured at Berne train station before driving to Thun, Canton of Berne, Switzerland, on May 16, 2017. (KEYSTONE/Christian Beutler) ..Eine BLS S-Bahn S1 des Typs RABe 515 Stadler Dosto aufgenommen am 16. Mai 2017 im Bahnhof Bern vor der Abfahrt nach Thun. (KEYSTONE/Christian Beutler) SCHWEIZ BLS SBB SUBVENTIONEN

Le transport ferroviaire est à son tour touché par une affaire de subventions. Les CFF et le BLS notamment ont perçu des montants indus de la Confédération et des cantons ces dernières années. Des conventions ont été signées avec les pouvoirs publics pour rembourser, selon l’Office fédéral des transports (OFT), dans un communiqué publié hier. Ces cas ne présentent toutefois pas les dimensions de l’affaire Carpostal, selon l’OFT. Les subventions que doivent rembourser les CFF à la Confédération et aux cantons atteignent 7,4 millions de francs. Elles se montent à 43,6 millions pour le BLS et sa filiale Busland. Dans le cas de Carpostal, l’entreprise a déjà remboursé quelque 205 millions de francs aux pouvoirs publics.

L’OFT soupçonne par ailleurs des propriétaires de voies de raccordement d’avoir perçu des subventions trop élevées. Des indices laissent supposer que ces dernières années, les volumes transportés n’ont pas été saisis correctement dans...

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