«Les cantons ne défendront ou n'approuveront de nouveaux accords bilatéraux que si des réformes internes sont entreprises et réalisées en même temps», a indiqué hier à Berne le président de la Conférence des gouvernements cantonaux, Pascal Broulis.
Les réformes requises visent à assurer que les cantons ne se voient pas relégués au rang de «chambres d'enregistrement» et «d'unités d'exécution» de la Confédération, a ajouté le Vaudois. Il convient de compenser la perte en autonomie qu'ils subissent avec la voie bilatérale et la pression à la centralisation.
A titre d'exemple, le président du Conseil d'Etat vaudois a cité le dossier agricole, jugé prématuré par les cantons, alors que «le Conseil fédéral a voulu partir fleur au fusil». Energie, services et fiscalité sont d'autres sujets ouverts avec l'UE qui nécessitent un accompagnement.
La loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération prévoit que les cantons doivent être informés des projets de politique européenne lorsque leurs compétences ou intérêts essentiels sont concernés. Les cantons souhaitent aussi pouvoir placer des observateurs dans tous les départements de la Confédération et dans sa représentation à Bruxelles.
Enfin, en matière européenne touchant la compétence des cantons, la Confédération ne devrait pouvoir s'écarter d'une prise de position de ces derniers que s'il existe des intérêts de politique étrangère prépondérants. Il s'agit d'offrir une assise plus solide aux décisions de politique européenne. / ats