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Les cantons exigent des actes

25 juin 2011, 11:46

Les demandes d'asile sont en hausse, notamment en raison des événements d'Afrique du Nord, et les cantons se sentent lâchés par la Confédération. Une délégation de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) s'est rendue hier à Berne pour mettre la pression sur la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Soupçonnée d'arrière-pensées électoralistes en raison de sa prochaine confrontation avec le président de l'UDC Toni Brunner pour le Conseil des Etats, la présidente de la CCDJP Karin Keller-Sutter (PLR - SG) nie en bloc. «Simonetta Sommaruga a fait des promesses. C'est notre rôle de veiller à ce que la Confédération tienne ses engagements.» Le conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba renchérit: «Je constate que la durée de prise en charge des demandeurs d'asile par la Confédération a diminué entre 2008 et 2011.»

L'Italie concernée

Les cantons veulent que la Confédération traite de manière accélérée les cas manifestement infondés, en particulier ceux qui relèvent de l'accord de Dublin. En vertu de cet accord, l'Etat où a été déposée la première demande d'asile est responsable de la procédure. Le requérant qui tente sa chance ailleurs peut donc être renvoyé dans ce pays. Cela concerne principalement l'Italie. L'Office fédéral des migrations (ODM) a suspendu les renvois en Grèce à la suite d'un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme.

«Actuellement, près de 55% des demandeurs d'asile relèvent de l'accord de Dublin», affirme le conseiller d'Etat bernois Hans-Jürg Käser. «Nous voulons que les procédures qui les concernent soient conduites par les centres d'enregistrement de la Confédération. Ils ne doivent plus être envoyés aux cantons, mais renvoyés directement dans le pays de premier asile. Or, la réalité est bien différente. Les demandeurs d'asile sont envoyés aux cantons en moyenne 18 jours après leur arrivée et l'ODM attend plus de deux mois pour adresser une demande de renvoi aux Etats concernés.»

Cantonnements militaires?

Pour la CCDJP, il importe d'accroître la capacité des centres d'enregistrement, quitte à recourir aux cantonnements militaires, comme l'a proposé Simonetta Sommaruga. La conférence réclame aussi l'établissement de priorités. «Il faut d'abord traiter les demandes dont le rejet peut être exécuté», affirme le Zougois Beat Villiger.

Philippe Leuba note que les renvois se heurtent à des difficultés considérables. «A la fin du mois de mai, 5747 personnes étaient en instance d'expulsion, mais 68% d'entre elles proviennent de pays avec lesquels la Suisse n'a pas signé d'accord de réadmission ou dont l'accord n'est pas appliqué. C'est un problème qui ne concerne pas seulement le département de Simonetta Sommaruga. Le Conseil fédéral n'a pas développé de stratégie globale, alors que les départements de l'économie et des affaires étrangères devraient aussi être impliqués. Il y va de la crédibilité de la politique d'asile de la Suisse.»

Interrogée hier soir par la radio romande, Simonetta Sommaruga abonde dans ce sens. «La politique migratoire doit devenir une stratégie de la Confédération», affirme-t-elle. Quant au traitement des cas Dublin, elle souligne que «le but ne pourra être atteint que si la Confédération dispose de places supplémentaires dans les centres d'enregistrement».

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