02.08.2015, 19:44

Les avoirs de Ben Ali et Gbagbo sont gelés

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Par BERNE / FRANÇOIS NUSSBAUM

Le Conseil fédéral a bloqué hier, avec effet immédiat, tous les avoirs que les présidents déchus tunisien et ivoirien (ou leur entourage) pourraient avoir déposés en Suisse.

Il fallait faire vite: des déplacements suspects ont été observés ces dernières semaines de la part de proches de l'ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali, notamment à Genève. Le Conseil fédéral a donc ordonné hier le gel, avec effet immédiat, de tous les avoirs (financiers et immobiliers) que pourraient détenir en Suisse une quarantaine de personnes de l'entourage du président. Même décision prise à l'encontre du président non réélu de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et de ses proches.

Il s'agit d'éviter tout risque de transfert de fonds publics déposés en Suisse vers une autre destination que les populations auxquelles ils appartiennent, a expliqué Micheline Calmy-Rey, présidente de la Confédération et ministre des Affaires étrangères. Les opérations bancaires étant rapides, n'était-ce pas déjà un peu tard? «Il n'aurait pas été très intelligent de la part des établissements financiers de laisser faire, au vu de la situation prévalant en Tunisie et en Côte d'Ivoire», répond-elle.

Visiblement, le Conseil fédéral et la Finma (l'organe de surveillance des marchés financiers) ont fait passer le message il y a quelque temps déjà. De toute manière, note Micheline Calmy-Rey, les banques sont soumises à un devoir de diligence, en application de la loi sur le blanchiment, qui les oblige à signaler aux autorités des demandes suspectes de mouvements de fonds importants. Il est donc «très peu probable», selon elle, que des transferts aient pu être opérés par les personnes visées.

La conseillère fédérale ne peut livrer une analyse de la situation actuelle des deux pays, qui reste incertaine et tendue. En Tunisie, après la fuite du président Ben Ali (réfugié en Arabie Séoudite), le gouvernement transitoire n'est pas stable. En Côte d'Ivoire, le président Gbagbo, non réélu, détient malgré tout le pouvoir de fait, alors qu'Alassane Ouattara est isolé dans son pays, alors que son élection est reconnue par la communauté internationale (l'UE a gelé les avoirs de Gbagbo dimanche).

La double décision du Conseil fédéral a été prise par voie d'ordonnance (valable trois ans), sur la base du droit d'urgence que lui donne la Constitution. Il attend désormais une demande d'entraide pénale des autorités de Tunis et d'Abidjan pour ouvrir les enquêtes nécessaires. Mais la nouvelle loi sur la restitution des valeurs détournées par des dictateurs, qui entre en vigueur en février, permet d'agir même en l'absence de demande d'entraide, pour restituer l'argent aux bonnes personnes.

Les deux ordonnances promulguées hier entraînent, en plus du gel des valeurs financières, l'interdiction de vendre des biens immobiliers acquis par l'entourage des présidents (une pratique qui augmente dans les activités de blanchiment). Une estimation globale des valeurs en cause est, pour l'heure impossible, indique Micheline Calmy-Rey. Il y a, selon la Banque nationale, pour 621 millions de dépôts tunisiens en Suisse, mais pas forcément illicites. Les banques vont devoir enquêter. /FNU

Une question de temps

COMMENTAIRE - PAR FRANÇOIS NUSSBAUM

Gel, avec effet immédiat, de tous les avoirs des potentats Ben Ali et Gbagbo. La Suisse peut se montrer rapide et efficace pour défendre la réputation de sa place financière. Il en faudra davantage pour changer l'image du banquier helvétique dans l'imagerie populaire dans le monde, mais les faits sont là: dans la restitution au peuple des biens détournés par ses dirigeants, personne n'a encore fait mieux. La loi sur le blanchiment doit empêcher les établissements financiers d'accepter des fonds douteux. Si les mailles du filet sont trop larges, la procédure d'entraide pénale internationale permet de geler ces avoirs, de les confisquer et de les restituer. Le Conseil fédéral peut même enclencher le processus (le gel) sans demande d'entraide, par une ordonnance fondée sur la Constitution.

Dans l'affaire Mobutu, ça n'a pas suffi et, pour Duvalier, on risquait le même échec. Alors on a fait une loi subsidiaire, pour pouvoir agir jusqu'au bout sans entraide. Que dit cette loi? Que les valeurs confisquées doivent «améliorer les conditions de vie» des populations lésées et «renforcer l'Etat de droit» du pays d'origine. Et la Suisse peut restituer les fonds par l'entremise d'organismes internationaux. On ne sait pas ce qu'on va trouver en Suisse des cinq à six milliards planqués par chacun des deux président-profiteurs. Pour Gbagbo, il semble déjà que l'argent soit ailleurs. Avec son arsenal optimal, la Suisse a restitué aux populations lésées davantage que l'ensemble des autres places financières de la planète: 1,7 milliard en 15 ans. Pas de quoi sauver le monde mais, heureusement, c'est une question de principe.


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