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Les armes pourront être déposées à l'arsenal

28 nov. 2009, 12:43

Dès le 1er janvier 2010, tout militaire pourra déposer son arme d'ordonnance à l'arsenal. Une initiative populaire pourrait transformer cette possibilité en obligation.

Confronté à une initiative populaire qui veut interdire la détention à domicile des armes de service, le chef du département de la défense Ueli Maurer a mis de l'eau dans son vin. D'abord très réticent à toucher au principe de l'arme à la maison, il a accepté des dérogations

En dehors des périodes de service, tout citoyen soldat aura la possibilité de déposer son arme d'ordonnance à l'arsenal. Par ailleurs, le militaire qui veut conserver son fusil à l'issue de ses obligations militaires devra présenter un permis d'acquisition d'arme. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2010 l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Les drames provoqués par le recours à des armes militaires occupent régulièrement le devant de la scène, qu'il s'agisse de suicides ou d'homicides.

La gauche a pris le taureau par les cornes en lançant une initiative populaire qui cherche à mettre fin à la tradition de l'arme à domicile. Les exceptions seraient limitées aux tireurs sportifs titulaires d'une licence. Les signatures ont été déposées au début de cette année. L' initiative «pour la protection face à la violence des armes» sera vraisemblablement soumise au peuple en 2011. La révision des ordonnances sur l'équipement personnel des militaires et sur le tir hors service fera office de contre-projet indirect. Le principe de la conservation à domicile de l'arme personnelle, auquel le Conseil fédéral se dit très attaché, est maintenu. Son détenteur pourra néanmoins opter gratuitement pour un dépôt à l'arsenal s'il le souhaite. Genève avait fait œuvre de pionnier en introduisant cette mesure en 2008. Par ailleurs, l'arme pourra être confisquée préventivement s'il y a des raisons de penser que son possesseur puisse attenter à sa vie ou à celle d'autrui.

Concernant le tir hors service, les bénéficiaires d'armes en prêt qui ne sont pas incorporés dans l'armée devront désormais présenter un permis d'acquisition d'armes. La même règle prévaut pour les personnes qui souhaitent acquérir leur arme à la fin de leurs obligations militaires.

Censées améliorer la sécurité, ces mesures complètent le retrait des munitions de poche décidé par le Parlement en 2007. Toutes les munitions devront avoir été restituées d'ici la fin de cette année.

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