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Le volume des affaires traitées a augmenté

15 mars 2011, 12:08

Le volume des affaires portées devant les tribunaux de la Confédération a augmenté en 2010. Au Tribunal fédéral, 7367 cas ont été déposés l'an dernier, soit 178 de plus qu'en 2009. Chacun des 38 juges a liquidé en moyenne 190 affaires en 2010, contre 175 en 2009. /ats

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