Le procès-fleuve lié à la débâcle de la BCGE s'est soldé hier par la condamnation des deux ex-dirigeants de l'établissement pour faux dans les titres. Le Tribunal correctionnel de Genève a en revanche acquitté l'ex-président Dominique Ducret ainsi que les deux ex-réviseurs.
Marc Fues, ancien directeur général au moment de la période pénale allant de 1996 à 1998, écope de 180 jours amende (à 400 francs) avec sursis et un délai d'épreuve de deux ans pour avoir mis en place, selon le juge, une politique du secret en faisant un pari sur une embellie conjoncturelle. Quant à René Curti, alors directeur adjoint et responsable de la division gestion des risques, il a été condamné à 120 jours amende (à 260 francs), également avec sursis et délai d'épreuve de deux ans.
Le Tribunal a conclu que les rapports annuels de la Banque cantonale de Genève (BCGE) pour les années 1996 à 1998 étaient faux, car ils ne reflétaient pas la réalité économique de l'établissement. Mais les prévenus voulant éviter l'ouverture d'une enquête par la Commission fédérale des banques et le retrait de la licence bancaire, ont voulu bien faire, mais ont opté pour une solution illégale.
La condamnation de Marc Fues et René Curti porte uniquement sur les faux dans les titres, mais pas sur les charges de gestion déloyale aggravée, faut de preuve. Il s'agit donc d'une condamnation partielle. Leurs avocats ont annoncé des recours. Le procureur général, qui avait requis deux ans de prison avec sursis pour les cinq prévenus, se montre satisfait. Il pourrait toutefois faire appel.
L'Etat de Genève, qui était partie plaignante aux côtés de la BCGE, exprime aussi sa satisfaction. Reste que l'Etat est déterminé à ne pas être seul à supporter la facture de 2,34 milliards de francs, la somme nécessaire pour sauver la BCGE de la faillite en 2000. Il a engagé une procédure civile contre la société de révision ainsi qu'une demande en dommages-intérêts contre la Confédération en raison des défaillances de la Commission fédérale des banques dans la surveillance de la BCGE. / ats