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Le trou fiscal diminue

Le Conseil national suit les Etats et approuve, de peu, le paquet liant fiscalité des entreprises et AVS.

13 sept. 2018, 00:01
Die Grosse Kammer beschaeftigt sich mit der Steuervorlage 2017, an der Herbstsession der Eidgenoessischen Raete, am Mittwoch, 12. September 2018 im Nationalrat in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle) SCHWEIZ SESSION NATIONALRAT

C’était l’heure de vérité, hier, au Conseil national, et elle a été honorée par un débat qui s’est étendu sur toute la journée. Il faut dire que les députés traitaient l’un des plus importants objets de la législature: le paquet réunissant la grande réforme fiscale des entreprises et la stabilisation de l’AVS. Et c’est grâce à la majorité composée du trio PS-PDC-PLR que le projet a été approuvé, par 114 voix à 68, plus treize abstentions.

Le Parlement est donc en bonne voie pour boucler le «plan B» de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), balayée, en 2017, par 60% de la population, dans un référendum lancé par la gauche. Mais le nouveau projet, renommé Projet fiscal 17, ne fait pas table rase du passé pour autant. Il maintient la suppression des privilèges fiscaux des multinationales étrangères, critiqués à l’international, et les rabais d’impôts octroyés à...

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