06.12.2016, 19:19

Le Tribunal pénal fédéral condamne un ex-cadre de l'Office de l'environnement d'une peine de deux ans et demi

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Les faits reprochés aux deux hommes se sont déroulés entre 2007 et 2010. Ils concernent l'adjudication de contrats en lien avec le projet informatique "DaZu", qui consistait à mettre en réseau des banques de données contenant des informations sur le sol, l'air, la faune et la flore.

Jugement Un ex-cadre de l'Office fédéral de l'environnement ainsi qu'un chef de projet externe ont été condamnés par le Tribunal pénal fédéral. Tout deux ont écopé d'une peine de prison.

Le Tribunal pénal fédéral a condamné pour corruption et gestion déloyale des intérêts publics un ex-cadre de l'Office fédéral de l'Environnement ainsi qu'un chef de projet externe à l'administration. Tous deux écopent de peines de prison partiellement assorties du sursis.

Les faits reprochés aux deux hommes se sont déroulés entre 2007 et 2010. Ils concernent l'adjudication de contrats en lien avec le projet informatique "DaZu", qui consistait à mettre en réseau des banques de données contenant des informations sur le sol, l'air, la faune et la flore.

Le responsable de ce projet, un quadragénaire externe à l'administration fédérale, qui avait travaillé sur mandat, est condamné à une peine privative de liberté de trois ans, dont dix-huit mois avec sursis. L'ex-chef du service informatique de l'OFEV écope d'une peine de prison de deux ans et demi, dont quinze mois avec sursis.

Selon le verdict de la Cour des affaires pénales du TPF, le quadragénaire a développé une "énergie criminelle importante" en usant de procédés "extrêmement complexes". Etant à l'origine de toute cette affaire, c'est lui qui a corrompu l'ex-cadre de l'OFEV ainsi que les autres coaccusés.

Invitations à un match de foot

L'ex-cadre de l'OFEV est condamné pour avoir accepté des cadeaux et des invitations destinés à influencer l'attribution de contrats informatiques. Selon l'acte d'accusation, ce quinquagénaire et sa compagne ont pu bénéficier de billets pour assister à un match opposant le FC Bâle au FC Barcelone.

Le TPF juge que les deux hommes ont par leur comportement porté atteinte à l'image de la Confédération. Ils ont écorné la confiance des citoyens à l'égard de l'administration fédérale. Quatre autres accusés, dont un directeur et un associé d'entreprises de la branche informatique sont condamnés à des peines pécuniaires avec sursis.

 

ATS

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