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Le Tribunal pénal fédéral condamne deux frères kurdes pour propagande terroriste

Deux frères kurdes originaires d'Irak ont été reconnus coupables ce vendredi par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de propagande terroriste. L'aîné écope de 3 ans et 3 mois de prison. Le cadet à deux ans assortis de sursis.

02 mai 2014, 15:31
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a reconnu vendredi deux frères kurdes originaires d'Irak coupables de soutien à une organisation criminelle et de faux dans les titres.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné vendredi deux frères kurdes originaires d'Irak pour propagande terroriste. Tous deux sont reconnus coupables de soutien à une organisation criminelle et de faux dans les titres.

Âgés de 35 et 28 ans, les deux hommes avaient obtenu l'asile à Bâle avant de gérer des forums de discussion sur internet en lien avec une organisation salafiste-djihadiste proche d'Al-Qaïda.

L'aîné écope d'une peine de trois ans et trois mois de prison. Le cadet est condamné à une peine de deux ans avec sursis.

L'acte d'accusation de la procureure fédérale Maria Schnebli avait retenu la participation à une organisation criminelle. Un grief écarté par le TPF, qui a jugé que les actes de propagande terroriste dont les deux frères sont coupables relèvent du seul soutien à une organisation terroriste.

Selon le juge Peter Popp, le mouvement salafiste-djihadiste auquel les deux hommes collaboraient, le "Département étranger du Centre Didi Nwe" ne peut être qualifié d'organisation criminelle. Il n'a pas commis ou planifié d'actes criminels.

De plus, ce mouvement ne saurait être rattaché directement à Al-Qaïda. Par conséquent, les deux frères ne peuvent considérés comme ayant été membres d'une organisation criminelle.

Satisfaction

Présent à Bellinzone, le procureur général de la Confédération a néanmoins tenu à exprimer sa satisfaction. "Les principaux points de l'acte d'accusation ont été confirmés", a affirmé Michaël Lauber face aux journalistes qui avaient assisté à lecture du jugement.

"La dangerosité de la propagande a été reconnue et cela est un point essentiel", a ajouté le procureur général. Qui plus est, a souligné le procureur général, "le Tribunal pénal fédéral (TPF) a reconnu que les deux hommes ont gravement violé le droit d'accueil qui leur avait été accordé en Suisse".

"Le verdict conforte le Ministère public de la Confédération dans son droit d'utiliser les rapports des services secrets", a encore indiqué Michaël Lauber.

Quatre ans requis

Dans son réquisitoire, la représentante du MPC, Maria Schnebli, avait requis quatre ans et neuf mois de prison contre l'aîné des deux frères et une peine de trois ans partiellement assortie du sursis contre le cadet.

Les avocats des deux frères avaient plaidé l'acquittement. Ils avaient soutenu que toute la procédure reposait sur des preuves inutilisables. L'avocat de l'aîné des deux frères a annoncé vendredi un probable recours au Tribunal fédéral contre le verdict rendu à Bellinzone.

 

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