Revirement de situation au Conseil national. Le paquet de mesures destinées à pallier les effets du franc fort ne sombrera pas sous les coups de boutoir de la droite. La commission des finances qui voulait enterrer ce projet doté de 870 millions de francs a revu sa position après le feu vert donné par le Conseil des Etats. Le plénum s'apprête à lui emboîter le pas. Il est entré en matière sur le projet, hier, par 118 voix contre 61. La contestation est venue presque exclusivement de l'UDC et des Verts libéraux qui jugent les mesures proposées inutiles. «Noêl approche. Tout le monde veut sa part», ironise l'UDC schwytzois Pirmin Schwander.
Une chose est sûre: le trafic régional aura la sienne. Le Conseil national a approuvé aussi bien les 18 millions destinés au transport régional des voyageurs que les 28,5 millions destinés à l'indemnisation du trafic combiné à travers les Alpes. Le président du PDC, Christophe Darbellay, n'a pas manqué de rappeler les problèmes du secteur touristique. «Quand les offres ont été conclues, il n'était pas possible de prévoir qu'on assisterait quelques mois plus tard à un effondrement des monnaies étrangères par rapport au franc suisse. La perte est importante pour les entreprises de transport régional.» Et de citer en exemple non seulement le Matterhorn-Gothard Bahn cher aux Valaisans, mais aussi l'Aigle-Sepey-Diablerets ou encore les chemins de fer rhétiques.
Risque de refus de réduire à 2,5% le taux de TVA
Réaction de l'UDC saint-gallois Thomas Müller: «Quel sens cela a-t-il de soutenir des entreprises qui sont en mains publiques?» La majorité a néanmoins donné son aval à cette mesure par 96 voix contre 75, grâce au vote de la gauche rose-verte, du PDC et d'une minorité du groupe libéral radical. Ce vote confirme la position des sénateurs. Il préfigure ceux qui auront lieu aujourd'hui. Dans un souci de maintien des emplois, le plénum devrait approuver sans coup férir les 500 millions de francs destinés à faciliter le recours au chômage partiel. Il en va de même des crédits destinés à la recherche, à l'innovation et au tourisme. Par contre, il est probable que la majorité refusera, à l'instar du Conseil des Etats, de réduire à 2,5% le taux de TVA de l'hôtellerie et de la restauration. «Cela n'a pas de sens de prendre une telle mesure pour une année seulement», soulisgne le ministre de l'Economie, Johann Schneider-Ammann.
Prix de consolation pour les partisans d'une baisse de la TVA: Gastrosuisse dépose aujourd'hui à la Chancellerie fédérale son initiative qui vise à supprimer la discrimination dont sont victimes les restaurateurs (soumis à une TVA de 8%) par rapport aux take-away (taxés à 2,5%).
Au total, on se dirige vers l'adoption sans modification des mesures proposées par le Conseil fédéral. Traitées en urgence, elles seront valables une année sans référendum possible. Un second paquet de mesures devrait être soumis aux Chambres d'ici à la session d'hiver. Tout dépendra de la situation du franc. Une fois n'est pas coutume, les conseillers nationaux ont applaudi unanimement la décision de la banque nationale de fixer un cours plancher de 1,20 franc pour un euro.