Soulagement pour les régions périphériques: contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats n'a pas voulu remettre en cause au profit des villes le fragile équilibre du système de péréquation financière entré en vigueur en 2008. Il a mis un terme, hier, à la tentative des cantons urbains de capter les 112 millions supplémentaires mis à disposition par la Confédération pour compenser les surcoûts dus à l'introduction du système. Pour le sénateur valaisan Jean-René Fournier (PDC), la décision du Conseil national est un véritable «hold-up». La Chambre des cantons y a mis le holà par 28 voix contre 14.
En vertu de la décision du Conseil des Etats, le flux d'argent destiné à mettre en uvre la solidarité confédérale se montera à quelque 3,9 milliards de francs par année pour la période 2012-2015. Environ 2,3 milliards émanent de la Confédération et 1,6 milliard des cantons à forte capacité financière. S'y ajoutent 740 millions, versés par Berne, pour compenser les charges géo-topographiques des cantons de montagne et les charges socio-démographiques des zones urbaines. Ces deux catégories sont mises à égalité. Chacune d'elle recevra 370 millions francs.
Dépenses lourdes des centres urbains
Les cantons de Genève, Vaud, Bâle-Ville, Zurich et Zoug font grise mine. Ils estiment que cette égalité de traitement ne tient pas suffisamment compte des dépenses particulièrement lourdes des centres urbains. «Les agglomérations supportent des charges croissantes en matière d'aide sociale, de sécurité et de transports publics», souligne la socialiste bâloise Anita Fetz. «Les mesures qu'elles sont appelées à prendre profitent à l'ensemble du pays.»
«Il est prématuré de modifier le système», rétorque le PDC fribourgeois Urs Schwaller, d'entente avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. «Nous n'avons pas le recul suffisant.» Jean-René Fournier ajoute que les cantons périphériques ont déjà fait une importante concession en acceptant d'intégrer la composante socio-démographique dans le projet. Pour le socialiste jurassien Claude Hêche, les villes ne sont pas les seules à avoir des besoins légitimes. «La cohésion nationale est en jeu», affirme-t-il. A noter que la question divise les Romands. Le Valais, Neuchâtel, Fribourg et le Jura bénéficient du fonds géo-topographique alors que Genève, Vaud et Neuchâtel profitent du fonds socio-démographique. Neuchâtel émarge aux deux fonds.
Dans la foulée, le plénum a refusé toutes les propositions destinées à plafonner les charges des cantons riches. Il n'a pas non plus voulu réduire la durée du fonds destiné aux cas de rigueur. Limité dans le temps, ce fonds s'adresse aux cantons à faible capacité financière lésés par le passage au nouveau système de péréquation. En 2010, Neuchâtel a touché 106 millions, Fribourg 133 millions et le Jura 18 millions.