Le Parlement siégera à nouveau sous la Coupole dès lundi. Parmi les nombreuses décisions qui attendent les élus, l'une demande de "réprimer durement la vente de données bancaires" .
Une initiative parlementaire, déposée en 2010 par Christian Luscher (PLR, GE) pour le groupe libéral-radical, est en bonne voie: les commissions des deux chambres, ainsi que le Conseil fédéral se sont prononcés en sa faveur.
L'employé d'une banque qui violerait le secret professionnel pour vendre des données de clients (à un autre Etat, par exemple), pour en tirer profit, encourra des peines bien plus importantes qu'auparavant. Jusqu'ici simple délit, une telle affaire deviendrait un crime, puni par "trois ans de prison au moins" et d'une amende.
La loi doit permettre de renforcer la confiance dans la place financière helvétique.
"Trois ans au moins"
La peine prévue est lourde: le Code pénal mentionne "trois ans au moins" pour la prise d'otage, avec...