Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Le recours des Aînées pour le climat est rejeté

L’organisation dénonce les omissions des autorités.

08 déc. 2018, 00:01
DATA_ART_12553802

Le Département fédéral de l’environnement n’avait pas à entrer en matière sur la requête des Aînées pour la protection du climat. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté leur recours. L’association envisage de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.

Dans une lettre d’octobre 2016 au Conseil fédéral, l’organisation avait dénoncé plusieurs omissions des autorités dans le domaine de la politique climatique. Elles exigeaient que soient prises des mesures supplémentaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que des décisions visant à modifier la législation.

L’association se fondait sur un article de la loi sur la procédure administrative. Celui-ci prévoit que toute personne qui peut faire valoir un intérêt digne de protection peut exiger des autorités qu’elles mettent fin ou interdisent une action contraire au droit, ou encore qu’elles remédient à ses conséquences. Ce à condition que l’action litigieuse relève du droit public.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias