02.08.2015, 19:52

Le PS veut un second vote

chargement

Le PS veut faire revoter le peuple sur l'imposition des entreprises, approuvée en 2008. Il a déposé deux recours en ce sens. Selon lui, le Conseil fédéral a trompé les citoyens en affirmant que la réforme n'allait engendrer que de légères pertes fiscales, qui atteignent aujourd'hui des milliards. Un recours a été déposé à Berne par la conseillère nationale Margret Kiener-Nellen et l'autre à Zurich par son collègue Daniel Jositsch. L'information publiée dans la «NZZ am Sonntag» a été confirmée hier à l'ATS par les deux politiciens. La réforme de l'imposition des entreprises II avait été acceptée de peu par le peuple le 24 février 2008 (50,5% des voix). Il y a deux semaines, la conseillère fédérale Eveline Widmer- Schlumpf a indiqué que cette mesure allait entraîner pour 2011 un manque de recettes de 1,2 milliard. S'y ajoutent des pertes allant de 4 à 6 milliards de francs pour les dix prochaines années. Elle a aussi jugé ces pertes comme supportables et a refusé de corriger la loi, au nom notamment de la sécurité du droit. /ats


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

CLIMATL’hiver le plus doux  en Suisse depuis 1864L’hiver le plus doux  en Suisse depuis 1864

TRANSPORTSLes CFF et le BLS ont perçu trop d’indemnitésLes CFF et le BLS ont perçu trop d’indemnités

JackpotEuro Millions: un joueur remporte près de 71,5 millions de francsEuro Millions: un joueur remporte près de 71,5 millions de francs

live
EpidémieCoronavirus: des manifestations qui passent à la trappe, premier cas décelé en ValaisCoronavirus: des manifestations qui passent à la trappe, premier cas décelé en Valais

opinion"En faire trop ou trop peu", l'éditorial de Stéphane Devaux"En faire trop ou trop peu", l'éditorial de Stéphane Devaux

"En faire trop ou trop peu"

Il vaut sans doute mieux en faire un peu trop que pas assez pour empêcher un virus de se propager, note Stéphane Devaux...

  28.02.2020 19:45
Premium

Top