Le PS veut un second vote

Le PS veut faire revoter le peuple sur l'imposition des entreprises, approuvée en 2008. Il a déposé deux recours en ce sens. Selon lui, le Conseil fédéral a trompé les citoyens en affirmant que la réforme n'allait engendrer que de légères pertes fiscales, qui atteignent aujourd'hui des milliards. Un recours a été déposé à Berne par la conseillère nationale Margret Kiener-Nellen et l'autre à Zurich par son collègue Daniel Jositsch. L'information publiée dans la «NZZ am Sonntag» a été confirmée hier à l'ATS par les deux politiciens. La réforme de l'imposition des entreprises II avait été acceptée de peu par le peuple le 24 février 2008 (50,5% des voix). Il y a deux semaines, la conseillère fédérale Eveline Widmer- Schlumpf a indiqué que cette mesure allait entraîner pour 2011 un manque de recettes de 1,2 milliard. S'y ajoutent des pertes allant de 4 à 6 milliards de francs pour les dix prochaines années. Elle a aussi jugé ces pertes comme supportables et a refusé de corriger la loi, au nom notamment de la sécurité du droit. /ats