Le Parti socialiste veut que les anciens dirigeants de l'UBS Marcel Ospel et Peter Kurer soient condamnés pénalement. Le parti a déposé plainte hier contre les deux hommes, dans le sillage de l'accord conclu avec Washington. Il les accuse de gestion déloyale et de complicité de fraude fiscale.
«La donne a changé avec l'arrangement extrajudiciaire passé avec les Etats-Unis», a souligné le président du Parti socialiste suisse, Christian Levrat, devant les médias. Avec cet accord, qui repose sur les dispositions légales en vigueur aujourd'hui, «l'UBS admet pour la première fois avoir violé le droit suisse», selon lui.
L'affaire ne touche plus quelques clients isolés comme en début d'année, mais porte visiblement sur plusieurs milliers de cas. Dans ces conditions, le conseiller national soupçonne une action délibérée de l'UBS. Il ne croit pas que Marcel Ospel, alors numéro un de la banque, et Peter Kurer, à l'époque chef juriste, n'étaient pas au courant: «Des structures juridiques de ce type sont toujours montées avec l'assentiment de la direction.»
Christian Levrat compte sur une condamnation. Une restitution d'argent ne suffit pas à ses yeux. «Il s'agit d'une question de justice et d'équité. Les petits patrons qui sont confrontés à une faillite doivent répondre au niveau pénal, il n'y a pas de raison qu'il en aille différemment quand la responsabilité des dirigeants d'un géant bancaire est en jeu. Sans compter que donner l'impression que les plus puissants échappent à la loi est mortel pour notre cohésion.»
Le fait que les détails de l'accord avec Washington ne soient pas encore connus, y compris pour le juge d'instruction chargé de traiter la plainte, n'est pas un obstacle puisqu'ils devraient être rendus publics dans quelques semaines, a fait valoir le Fribourgeois. Il reviendra ensuite au parquet d'examiner s'il convient d'étendre le champ d'investigation à d'autres délits.
Le PS a adressé une lettre, datée d'hier, au Ministère public III du canton de Zurich, lui demandant d'engager une procédure pénale. Les choses ne bougeant pas en ce qui concerne le droit civil, le parti espère ainsi «définitivement clarifier ce dossier sur le plan juridique».
L'UBS n'a pas voulu commenter le dépôt de cette plainte. De son côté, Peter Kurer a fait savoir que les accusations du PS sont «infondées et sans consistance».
De sa propre initiative, le parquet zurichois a ouvert une procédure il y a un an et demi, a indiqué le juge d'instruction Peter Pellegrini. Les travaux sont en cours pour déterminer s'il existe des éléments tangibles contre les personnes concernées. La plainte du parti sera intégrée dans cette procédure.
Le PS critique par ailleurs «le culte du secret» du Conseil fédéral, qui persiste à ne rien vouloir révéler de la nature et de la portée des arrangements. Les socialistes veulent aussi faire la lumière sur les coûts financiers et humains supportés par l'administration fédérale en raison des démêlés de l'UBS aux Etats-Unis. La conseillère aux Etats Anita Fetz (BS) a déposé une interpellation dans l'espoir d'obtenir la facture des efforts fournis et des voyages effectués, y compris par les conseillers fédéraux compétents. Le but est que l'UBS rembourse cette somme.
L'établissement s'est déjà déclaré prêt à dédommager la Confédération. La question de savoir sur quelle base légale le remboursement pourrait être exigé reste cependant ouverte, d'après la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf. /ats