14.07.2009, 11:52

Le procès civil contre l'UBS est reporté de trois semaines

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Le procès civil contre l'UBS devant le Tribunal de district de Miami est reporté de trois semaines. Le président de la cour, le juge Alan Gold, a accepté hier la requête commune de la banque et du Département américain de la justice de déplacer la première audience au 3 août.

Dimanche, le numéro un bancaire helvétique en termes d'actifs sous gestion et les autorités américaines ont demandé ce report à Alan Gold afin de pouvoir continuer à négocier un accord extrajudiciaire. Suspendant l'audience d'hier après sept minutes, le juge a encouragé les parties à trouver un arrangement concernant la communication des données de 52 000 clients américains de l'UBS soupçonnés de fraude.

«Les deux gouvernements mènent des négociations et nous ne voulons pas faire obstruction», a pour sa part déclaré l'avocat de l'UBS, Eugene Stearns, lors de l'audience au début de la laquelle les parties ont formellement présenté leur requête de report. Pour mémoire, le Conseil fédéral a rappelé mercredi qu'il entendait obliger l'UBS à respecter la législation suisse en matière de secret bancaire. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a indiqué qu'il prendrait «toutes les mesures nécessaires», y compris la saisie de données, si la justice américaine tranchait en faveur des autorités fiscales. Dimanche, le Département de la justice américain a rétorqué que le juge devait rendre son verdict indépendamment des menaces suisses. Il a fait valoir en substance qu'un Etat étranger ne peut pas «librement accorder une immunité à ses banques ou sociétés, y compris celles ayant d'importantes opérations aux Etats-Unis, pour leur permettre de ne pas se plier à des demandes valides des forces de l'ordre demandant des informations.»

Evoquant un éventuel accord extrajudiciaire avec l'UBS, les autorités américaines ont toutefois exigé la livraison d'un certain nombre d'informations. La demande de report a aussi été annoncée peu avant l'expiration du délai que le juge Gold avait fixé pour que le gouvernement américain clarifie les mesures qu'il était prêt à prendre à l'encontre de l'UBS.

Le juge Gold voulait notamment savoir si Washington envisageait de saisir ou placer sous tutelle les biens de la grande banque aux Etats-Unis. Une telle issue a suscité les craintes de plusieurs spécialistes du droit bancaire quant à ses répercussions sur la finance mondiale. Ancien procureur américain spécialisé dans les fraudes, Jacob Frenkel a ainsi estimé qu'une lourde amende ou la saisie d'avoirs de l'UBS décidée par Washington pourrait remettre en question les activités de «toutes les institutions financières non américaines» aux Etats-Unis.

Désormais, la solution au conflit opposant l'UBS aux autorités fiscales américaines se déplace définitivement sur le terrain politique. Selon nombre d'experts, il n'est possible d'aboutir à une résolution de l'affaire que par la voie diplomatique. Juridiquement, la Suisse n'est pas partie au procès.

Les investisseurs ont salué l'acceptation de la requête de l'UBS et des autorités américaines. A la clôture de la Bourse suisse hier, l'action de la banque s'envolait de 4,75% par rapport à la clôture de vendredi à 13fr.23.

Les partis gouvernementaux ont eux aussi affiché leur satisfaction, jugeant bienvenues les négociations extrajudiciaires. L'Association suisse des banquiers a estimé qu'il était juste de rechercher une solution au niveau politique, mais s'est refusée à s'exprimer sur les négociations avant qu'elles n'aboutissent. /ats


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