Les sénateurs ont soutenu la solution voulue par la branche. Le prix du livre sera réglementé par M. Prix, sans exception pour le commerce transfrontalier par internet.
«Paris vaut bien une messe», aurait dit Henri IV. Pour les Chambres fédérales, le livre, en tant que bien culturel, vaut bien une entorse à la concurrence. Le Conseil des Etats s'est rallié hier à la réglementation du prix du livre voulue par le Conseil national. Elle ne portera pas seulement sur les ouvrages vendus dans les librairies suisses, mais aussi sur les livres expédiés de l'étranger par des sites internet comme Amazon.
Cela n'a pas été sans mal. Les sénateurs ont dû être départagés par le président du Conseil, le PDC uranais Hansheiri Inderkum. Il faut dire que c'est un autre démocrate-chrétien, feu le Genevois Jean-Philippe Maitre, qui était à l'origine du projet. Pour ses partisans, il aurait perdu tout intérêt si le commerce transfrontalier en avait été exclu. «Les entreprises étrangères qui travaillent sur notre marché doivent respecter nos dispositions légales», souligne le PDC valaisan Jean-René Fournier.
Les représentants de la branche s'étaient rendus à Berne pour assister aux délibérations du Conseil des Etats. Ils ont fêté la décision au champagne. Cela faisait sept ans, depuis le dépôt de l'initiative parlementaire Maitre, qu'ils attendaient ce moment. Le but est d'empêcher les grandes surfaces d'accaparer le marché du livre en bradant les best-sellers au détriment des librairies indépendantes qui proposent une offre plus diversifiée. C'est une question de survie pour les petites librairies qui disparaissent à la vitesse grand V. Pour Françoise Berclaz, propriétaire de la librairie «La Liseuse» à Sion, «les consommateurs seront gagnants car la réglementation entraînera une baisse du prix moyen du livre, ce qui réduira d'autant l'attrait d'Amazon».
Dans un premier temps, il avait été question de laisser les importateurs ou les éditeurs fixer le prix final du livre dans le cadre d'une fourchette ne dépassant pas de plus de 20% le prix d'origine. Les Chambres ont finalement décidé de confier à la Surveillance des prix la responsabilité d'observer le marché. Si M. Prix constate de grandes différences par rapport aux prix pratiqués en France, en Allemagne ou en Italie, il cherchera un accord à l'amiable avec les éditeurs et les importateurs. A défaut, il pourra proposer au Conseil fédéral de fixer par voie d'ordonnance la différence de prix maximale autorisée. La solution sera modulable selon les régions linguistiques.
La partie n'est cependant pas encore gagnée. Il reste à franchir l'ultime écueil des votations finales qui auront lieu le 18 mars. La gauche rose-verte est acquise au projet. «Le livre n'est pas un produit comme les autres, rappelle le socialiste fribourgeois Alain Berset. Il est porteur de valeurs et d'une identité». Au PDC, le vice-président Dominique de Buman croit à la possibilité d'assurer l'unité du groupe parlementaire derrière la nouvelle règlementation. Par contre, le groupe libéral-radical va tirer ses dernières cartouches contre le projet.
Selon le Neuchâtelois Raphaël Comte, «le système ne fait qu'augmenter les marges des importateurs étrangers et ne tient pas compte de l'arrivée du livre numérique». Du côté de l'UDC, le projet compte au moins un défenseur en la personne d'Oskar Freysinger. Il aura fort à faire pour convaincre son groupe de ne pas torpiller la loi.