Rien n'est encore définitif. Pour l'infrastructure ferroviaire, le gouvernement a chargé le Département des transports (Detec) d'élaborer un projet qui devrait être mis en consultation au printemps puis soumis l'an prochain au Parlement.
Les ressources actuelles sont tout à fait insuffisantes, rappelle aujourd'hui le Detec. Le réseau des CFF a besoin de plusieurs centaines de millions de francs supplémentaires par an pour le maintien de sa substance. Or il faut continuer d'en augmenter les capacités pour répondre à la demande croissante.
Au moins 850 millions de plus
Le gouvernement propose de créer un fonds d'infrastructure ferroviaire (FInFer). A durée indéterminée, il devrait inclure le fonds temporaire pour les transports publics (FTP, 1,8 milliard), les apports de la caisse fédérale liés aux conventions de prestation passées avec les compagnies de chemin de fer (2 milliards) et au moins 850 millions de recettes supplémentaires.
Les utilisateurs de l'infrastructure devront en effet débourser plus. Le prix du sillon sera relevé par étape afin d'accroître les recettes de 300 millions par an et il faut s'attendre à ce que la hausse soit répercutée sur le client final. Les voyageurs paieront ainsi progressivement 10% de plus leurs billets de train.
En outre, ils ne pourront plus déduire davantage qu'un abonnement de transports publics d'une agglomération pour l'impôt fédéral direct (environ 800 francs par an), ce qui devrait rapporter 250 millions de francs par an. Enfin les cantons devront débourser annuellement 300 millions de plus.
Vignette plus chère
Pour financer l'extension du réseau des routes nationales, la vignette autoroutière devrait coûter 80 à 100 francs au lieu des 40 francs actuels. Une vignette valable un ou deux mois serait toutefois introduite en même temps au prix de 40 francs.
Ces nouveautés ne devraient pas intervenir avant fin 2014. Le Conseil fédéral prévoit d'attendre que les réserves du Financement spécial pour la circulation routière - actuellement à 2,8 milliard de francs - tombent sous la barre du milliard de francs.
Le prix de l'essence pourrait ensuite prendre l'ascenseur. Le Conseil fédéral souhaite soumettre au Parlement en 2015 une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales, dont le montant est inchangé depuis 1974. Pour financer les «besoins ordinaires», 7 à 10 centimes devraient s'ajouter aux quelque 30 centimes prélevés par litre de carburant.
Le DETEC et le Département des finances ont été chargés d'approfondir la procédure. Le Parlement devra se prononcer. /ats
Les ressources actuelles sont tout à fait insuffisantes, rappelle aujourd'hui le Detec. Le réseau des CFF a besoin de plusieurs centaines de millions de francs supplémentaires par an pour le maintien de sa substance. Or il faut continuer d'en augmenter les capacités pour répondre à la demande croissante.
Au moins 850 millions de plus
Le gouvernement propose de créer un fonds d'infrastructure ferroviaire (FInFer). A durée indéterminée, il devrait inclure le fonds temporaire pour les transports publics (FTP, 1,8 milliard), les apports de la caisse fédérale liés aux conventions de prestation passées avec les compagnies de chemin de fer (2 milliards) et au moins 850 millions de recettes supplémentaires.
Les utilisateurs de l'infrastructure devront en effet débourser plus. Le prix du sillon sera relevé par étape afin d'accroître les recettes de 300 millions par an et il faut s'attendre à ce que la hausse soit répercutée sur le client final. Les voyageurs paieront ainsi progressivement 10% de plus leurs billets de train.
En outre, ils ne pourront plus déduire davantage qu'un abonnement de transports publics d'une agglomération pour l'impôt fédéral direct (environ 800 francs par an), ce qui devrait rapporter 250 millions de francs par an. Enfin les cantons devront débourser annuellement 300 millions de plus.
Vignette plus chère
Pour financer l'extension du réseau des routes nationales, la vignette autoroutière devrait coûter 80 à 100 francs au lieu des 40 francs actuels. Une vignette valable un ou deux mois serait toutefois introduite en même temps au prix de 40 francs.
Ces nouveautés ne devraient pas intervenir avant fin 2014. Le Conseil fédéral prévoit d'attendre que les réserves du Financement spécial pour la circulation routière - actuellement à 2,8 milliard de francs - tombent sous la barre du milliard de francs.
Le prix de l'essence pourrait ensuite prendre l'ascenseur. Le Conseil fédéral souhaite soumettre au Parlement en 2015 une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales, dont le montant est inchangé depuis 1974. Pour financer les «besoins ordinaires», 7 à 10 centimes devraient s'ajouter aux quelque 30 centimes prélevés par litre de carburant.
Le DETEC et le Département des finances ont été chargés d'approfondir la procédure. Le Parlement devra se prononcer. /ats